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Cotisations accidents du travail des personnes condamnées à des tâches d'intérêt général

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La cotisation horaire forfaitaire d'accidents du travail due pour les personnes non rémunérées occupées à des tâches d'intérêt général s'élève, pour l'année 2004, à 0,22  € (contre 0,21  € l'an passé).

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-003 du 2 janvier 2004)

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