Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant la composition du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées (voir ASH n° 2286 du 22-11-02) (J.O. du 31-01-04).
Arrêté du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques admises à participer à l'expérimentation de dotations globales de financement dans les services tutélaires (J.O. du 3-01-04).