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... mais constat d'échec pour l'atténuation de l'effet de seuil

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Un gros point noir demeure cependant à la marge du système, pour les personnes ayant un revenu juste supérieur aux conditions de ressources fixées. Le bilan des deux mécanismes institués pour atténuer l'effet de seuil est « particulièrement mince ». Le premier consiste en une aide financière à l'acquisition d'une couverture complémentaire pour les populations situées dans une fourchette de revenu de 10 % au-dessus du plafond (1). Sur le 1,5 million de personnes visées au départ, seules 7 500 en ont bénéficié !Coût résiduel trop élevé, estime le rapport, mais aussi « erreur de cible ». Les personnes relevant de minima sociaux comme l'allocation aux adultes handicapés et le minimum vieillesse se trouvent juste au-dessus du deuxième seuil...

Le second dispositif, qui demandait aux organismes complémentaires de proposer un « contrat de sortie » à un tarif préférentiel, n'a été utilisé que par moins du quart des sortants. Tarif trop élevé, là encore. Résultat : c'est parmi cette population ne bénéficiant ni de la CMU ni d'une autre couverture complémentaire que subsistent des renoncements aux soins.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2301 du 7-03-03.

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