Les propositions du HCR pour faire face à un engorgement des systèmes d'asile européens

L'élargissement de l'Union européenne  (UE) pourrait conduire à un « engorgement des systèmes d'asile dans certains pays », a averti le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Ruud Lubbers, intervenant le 22 janvier lors du Conseil informel des ministres de l'Intérieur et de la Justice à Dublin (Irlande). L'arrivée de dix nouveaux membres en mai prochain, couplée avec l'entrée en vigueur de législations européennes récemment harmonisées, pourrait changer les schémas de demandes d'asile. Conformément au règlement européen « Dublin II »   (1), les demandeurs peuvent en effet être renvoyés dans le premier pays d'entrée qui, en pratique, sera l'un des pays situés aux frontières de l'Union. Or « les systèmes d'asile, fragiles, ne bénéficient pas de ressources suffisantes dans les nouveaux pays de l'Union », a souligné Ruud Lubbers.

Dans un document de sept pages remis aux gouvernements (2), il propose d'abandonner progressivement toutes les procédures de détermination du statut de réfugié et de s'orienter vers un traitement centralisé des dossiers, du moins pour certaines catégories de demandeurs d'asile. Cette réorganisation prendrait quatre formes, selon le HCR. Des centres de réception européens seraient établis, où les dossiers de certaines catégories de demandeurs d'asile pourraient être étudiés par des équipes d'assesseurs et d'interprètes de toute l'Union. Un mécanisme de « partage du fardeau » serait créé pour répartir à travers l'Union ceux qui sont reconnus comme réfugiés et éviter de les laisser, en masse, dans un petit nombre de pays, une attention particulière étant alors accordée aux liens familiaux. Un système collectif de renvoi rapide des demandeurs d'asile, dont il est établi qu'ils ne sont pas des réfugiés et qu'ils n'ont besoin d'aucune autre forme de protection internationale, pourrait être mis en place. Enfin, une agence européenne de l'asile - voire une commission européenne de recours -serait créée pour gérer les nouveaux systèmes d'enregistrement et de traitement.