Objet d'un débat politique houleux depuis plusieurs mois, le projet de loi « relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics » a été présenté le 28 janvier en conseil des ministres. Le texte, rédigé par le ministre de l'Education nationale, Luc Ferry, comporte trois articles et propose d'interdire « les signes et tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse des élèves ». Une formule directement reprise du discours sur la laïcité prononcé par Jacques Chirac le 17 décembre dernier (1).
L'interdiction porte plus précisément sur les « signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse », indique l'exposé des motifs, dans lequel on retrouve par ailleurs également les paroles du chef de l'Etat. « Le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive » n'auraient ainsi « pas leur place dans les enceintes des écoles publiques », tandis que « les signes discrets d'appartenance religieuse », comme « une croix, une étoile de David ou une main de Fatima », resteraient autorisés.
L'exposé des motifs précise, de plus, que l'interdiction vaudra pour toute la période où les élèves se trouvent placés sous la responsabilité de leur établissement - y compris pour les activités se déroulant à l'extérieur (sorties scolaires, cours d'éducation physique et sportive, etc.) -, et que le non-respect de la règle sera passible d'une sanction, « proportionnée à la gravité du manquement ».
La future loi sera applicable à l'outre-mer. Elle sera examinée par les députés à partir du 3 février et défendue par Jean-Pierre Raffarin lui-même.
(1) Voir ASH n° 2339 du 26-12-03.