La CNAV expérimente l'évaluation globale des besoins des personnes âgées

Après l'expérience lancée avec la caisse nationale de l'assurance maladie sur la préservation de l'autonomie des personnes âgées (1), la caisse nationale d'assurance vieillesse  (CNAV) a décidé d'expérimenter un dispositif d'évaluation globale des besoins de la personne âgée et d'élaboration de plans d'actions personnalisés. Objectifs : analyser la diversité des besoins des intéressés, préconiser des actions personnalisées aptes à y répondre, apprécier la qualité et l'efficacité du service rendu et examiner la nature et la pertinence des réponses mises en œuvre.

Pour la caisse nationale d'assurance vieillesse, « selon les principes du travail social, l'évaluation consiste à traiter la situation de la personne âgée de manière globale ». Elle sera donc fondée sur l'analyse de ses conditions de vie et son environnement (aides professionnelles existantes, intervention de l'entourage, solidarité de voisinage, habitat, etc.), ainsi que sur les variables de la grille AGGIR   (2). « A la différence de la procédure actuelle, centrée principalement sur les besoins en aide ménagère, cette évaluation globale doit permettre de s'abstraire de la logique des filières de prise en charge en fonction de la spécialisation des prestataires de services ». Et de « diversifier la nature et les modalités de réponses à partir de l'identification des besoins spécifiques de la personne âgée dans son cadre de vie ».

La mission d'évaluation sera confiée à des structures à but non lucratif conventionnées à cet effet, sur la base d'un cahier des charges précisant les compétences attendues de leur part et le contenu de la démarche préconisée, et comportant des règles de déontologie à respecter. Compte tenu des « évolutions récentes qui ont conduit à une diversification des structures réalisant des évaluations », la caisse nationale d'assurance vieillesse envisage la possibilité de mutualiser les moyens et les savoir-faire existant en la matière, notamment au niveau départemental (équipes médico-sociales de l'allocation personnalisée d'autonomie, coordinations gérontologiques, etc.).

Cette évaluation globale de la personne a vocation à déboucher sur l'élaboration d'un plan d'actions personnalisé qui peut se concrétiser par un bilan de situation et des conseils, des actions relevant de la branche retraite (aide ménagère, aide au logement, accompagnement social, hébergement temporaire, accueil de jour...) ou encore des orientations vers d'autres modes de prise en charge (services de soins infirmiers, prestations relevant des collectivités territoriales...).

Concrètement, dans les zones géographiques choisies pour l'expérimentation, la personne âgée dépose une demande d'aide à des points d'accueil qu'il appartient à la caisse régionale ou générale de définir en fonction des objectifs poursuivis (dont celui de proximité) et du contexte local. Il peut s'agir d'une agence locale de retraite, d'une structure prestataire conventionnée avec la branche retraite, d'un centre local d'information et de coordination gérontologique. Le dossier est ensuite étudié par la caisse régionale qui transmet une demande à la structure avec laquelle elle aura passé convention pour effectuer l'évaluation. Cette dernière établit une proposition de plan d'actions personnalisé pour les personnes classées en groupe iso-ressources (GIR) 5 et 6 pour lesquelles aura été détectée la nécessité de mettre en œuvre des actions. Mais aussi pour celles relevant des GIR 1 à 4 - les seules à percevoir l'allocation personnalisée d'autonomie  (APA)  -, dès lors qu'un accord de reconnaissance mutuelle des évaluations aura été passé avec le conseil général (3).

L'objectif poursuivi par la CNAV est d'instaurer, au cours de l'année 2004, ce dispositif expérimental sur une zone géographique dans chacun des départements relevant de la caisse régionale ou générale. Un bilan d'étape sera élaboré à la fin du premier semestre 2004.