Intégration : le HCI plaide pour une politique plus « positive » et approuve les premiers pas du contrat d'accueil

La « panne de l'intégration », visible à travers « les ghettos, le chômage des jeunes des cités, les violences faites aux femmes, l'abandon des vieux travailleurs immigrés » ou encore « la montée des replis intégristes », « trouve son exact contrepoint dans les réussites incontestables d'une classe moyenne dynamique déjà nombreuse mais encore inaperçue ou trop délaissée », estime le Haut Conseil à l'intégration  (HCI) dans son rapport annuel, rendu le 26 janvier au Premier ministre (1). D'où la nécessité, indique sa présidente, Blandine Kriegel, de refonder la politique d'intégration, qu'elle souhaite plus « positive », soucieuse de reconnaître les mérites individuels. Le Haut Conseil rejette au passage l'idée de « discrimination positive » défendue par Nicolas Sarkozy, lui préférant les termes de « promotion » ou de « mobilisation » positive, employés par Jean-Pierre Raffarin. « Pour nous, chaque action positive repose sur un fondamental : le talent, le mérite », a indiqué Khalid Hamdani, membre du HCI et consultant en ressources humaines, ajoutant que « promouvoir, c'est une chose, réserver une place, c'en est une autre... pour nous, la ligne est claire ». L'instance n'avance toutefois pas de propositions précises en la matière. Tout juste indique-t-elle que le gouvernement et l'administration ont, à ses yeux, un rôle d'exemple à jouer.

Le HCI estime par ailleurs nécessaire de développer une politique d'intégration « contractuelle, fondée sur une responsabilité partagée entre l'Etat et les citoyens ». Il approuve, à cet égard, les premiers pas du contrat d'accueil et d'intégration -  « un exemple généralisable »  -, qui exige de tous les étrangers nouvellement arrivés en France de suivre des cours de français et une formation civique (2). Expérimenté depuis le 1^er juillet dans 12 départements, il a été signé en 2003 par 8 000 primo- arrivants (soit 87 % des personnes auxquelles il a été proposé). Le Haut Conseil considère néanmoins que le dispositif pourrait être amélioré. Il note ainsi « une déperdition entre les signatures du contrat et la participation effective à la formation civique », suivie par 60 % seulement des signataires alors qu'elle est obligatoire. Relevant également une « inégalité de niveau des prestations délivrées » et des difficultés linguistiques dans l'information des publics non francophones, il préconise de recourir à l'interprétariat professionnel tant pour les entretiens réalisés lors de l'arrivée des immigrés que lors des formations civiques. Il estime aussi nécessaire d'assurer une meilleure formation des différents intervenants et de faire appel, dans cet esprit, à des enseignants du système scolaire ou universitaire. Cet « effort de formation » devrait aussi concerner « l'accompagnement social personnalisé ». Le HCI plaide encore pour un élargissement de la formation civique proposée aux populations immigrées plus anciennes. Le volet formation civique, précisément, devrait selon lui être revu. A cette fin, il a réécrit, en lien avec la direction de la population et des migrations, le cahier des charges soumis à toutes les associations qui concourent à l'appel d'offres pour assurer ces formations et a égalemnt rédigé un livret à l'attention des formateurs.

Signalons enfin que le rapport reprend les avis du HCI portant respectivement sur « la promotion sociale des jeunes issus des quartiers en difficulté » et « les droits civils des femmes issues de l'immigration », déjà remis au Premier ministre en juillet 2003 (3).