A la suite du refus des pouvoirs publics d'agréer l'avenant de revalorisation de 1 % de la valeur du point dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (1), les employeurs (Snasea, Snapei, SOP) ont signé, le 15 janvier, un nouvel avenant salarial avec la Fédération santé et sociaux de la CFTC, la Fédération française de la santé et de l'action sociale-CFE CGC et la Fédération nationale de l'action sociale FO.
Ce texte prévoit de revaloriser la valeur du point de 2,5 % au 1er janvier 2004, la fixant ainsi à 3,58 € : 0,5 % au titre de l'augmentation accordée dans la fonction publique et 2 % au titre du rattrapage du blocage - à hauteur de 2,34 % - de la valeur du point au moment du passage aux 35 heures.
Les partenaires sociaux ont, en outre, décidé de consacrer 0,34 % de la masse salariale (reliquat du blocage de la valeur du point) au financement de mesures catégorielles qui seront négociées au cours de l'année 2004.
Pour être applicable, cet accord doit encore obtenir l'agrément du ministère des Affaires sociales.
(1) Voir ASH n° 2340 du 2-01-04.