En marge de la présentation du projet de loi de Marie-Thérèse Boisseau (voir ce numéro), une autre réforme en cours inquiète les équipes de préparation et de suite du reclassement (EPSR) des travailleurs handicapés. Leur mission d'accompagnement vers l'emploi en milieu ordinaire, initialement financée par le ministère du Travail, est depuis 1994 subventionnée par l'Agefiph, dans le cadre d'un conventionnement du dispositif Cap emploi (rassemblant les EPSR et les organismes d'insertion et de placement) avec l'Etat.
Toutefois avec le renouvellement de cette convention tri-annuelle, l'Agefiph propose des modalités de financement reposant non plus sur des indicateurs d'activité, mais sur une base forfaitaire calculée en appliquant un coût moyen de prise en charge (201 €) multiplié par le nombre de demandeurs d'emploi handicapés sur le territoire d'intervention de Cap emploi.
Selon l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), établir une « norme du travailleur handicapé standard », sans tenir compte de sa déficience ou de ses difficultés d'insertion, serait particulièrement injuste et inégalitaire. La fédération craint également que cette réforme ne pénalise les départements ayant proportionnellement un faible taux de travailleurs handicapés inscrits à l'ANPE, mais cumulant difficultés économiques et problèmes de transport. « Dans l'Ariège, notre subvention, actuellement de 350 000 € , serait selon ces critères réduite de 48 % », explique Jean-Louis Vigneau, président du comité départemental de l'APAJH de l'Ariège (1) et trésorier de la fédération. Les « pondérations » prévues par le projet de convention, notamment selon les spécificités du territoire, ne seraient, selon lui, pas suffisantes pour faire le compte.
Les négociations sur cette convention devraient être bouclées avant juin. Mais l'APAJH demande que « soit repoussée toute décision concernant les EPSR après le vote de la loi d'orientation » de Marie-Thérèse Boisseau, qui fait référence au dispositif d'orientation et d'insertion des personnes handicapées. L'Agefiph, de son côté, refuse de communiquer sur le sujet tant que les négociations ne sont pas terminées.
(1) APAJH de l'Ariège : 3, rue de la Préfecture - 09000 Foix - Tél. 05 61 02 09 99.