Les avantages en nature (nourriture et logement) fournis par un employeur à un salarié constituent un élément de rémunération soumis, au même titre que le salaire, à cotisations et contributions sociales (1). L'ACOSS donne, dans une circulaire, le montant de l'avantage en nature nourriture, revalorisé au 1er janvier 2004 en fonction de la prévision d'inflation de la loi de finances. Il est ainsi évalué forfaitairement à 4,05 € par repas et 8,10 € par jour en 2004, contre respectivement 4 € et 8 € en 2003.
L'ACOSS rappelle également l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (voir tableau ci-dessous). La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2004 - fixé à 2 476 € contre 2 432 € en 2003 -a en effet entraîné celle des tranches de rémunération servant à la détermination du montant de cette évaluation.
Dans une autre circulaire, l'ACOSS donne encore les limites d'exonération relatives au versement d'allocations forfaitaires destinées à compenser certaines charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi que supporte le travailleur salarié ou assimilé au titre de l'accomplissement de ses missions. Des limites revalorisées au 1er janvier 2004 conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors tabac.
(1) Voir ASH n° 2292 du 3-01-03.