L'allocation de parent isolé (API) est la principale prestation visant les familles monoparentales. Elle garantit un revenu minimal et complète les ressources de la personne isolée à la hauteur de ce minimum. Dès lors, l'intéressé doit faire connaître ses revenus imposables ou non. Toutefois, certaines prestations, notamment familiales, ne sont pas prises en compte. Il s'agit en particulier de l'allocation pour jeune enfant attribuée pendant la grossesse (APJE « courte » ) et de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) et de sa majoration (code de la sécurité sociale, art. R. 524-3).
Dans ce contexte, quelle est l'incidence de l'intervention de la prestation d'accueil du jeune enfant, appelée à se substituer notamment à l'APJE « courte » et à l'Afeama ? Les textes réglementaires relatifs à cette prestation (1) n'ont, en effet, pas prévu d'exclure la prime à la naissance ou à l'adoption - qui correspond à l'APJE « courte » - et le complément de libre choix du mode de garde - qui remplace pour partie l'Afeama - du calcul des revenus pour l'ouverture du droit à l'allocation de parent isolé. Interrogé par nos soins, le ministère des Affaires sociales indique que, pour l'heure, aucun texte n'est prévu pour transposer le régime antérieur dans le cadre du nouveau dispositif, même si des arbitrages seraient toujours en cours (2).
Pour sa part, la caisse nationale des allocations familiales indiquerait, dans son suivi législatif à paraître sur la PAJE - un document validé par le ministère -, que cette dernière est prise en compte dans toutes ses composantes dans le calcul des revenus pour l'ouverture du droit à l'allocation de parent isolé. Autrement dit, seraient inclus l'allocation de base et le complément de libre choix d'activité mais également la prime à la naissance ou à l'adoption et le complément de libre choix du mode de garde.
Du fait de cette position, un certain nombre de bénéficiaires de l'allocation de parent isolé risquent donc de ne plus avoir droit à cette allocation.
(1) Voir ASH n° 2341 du 9-01-04.
(2) Signalons qu'un problème similaire se pose pour le revenu minimum d'insertion - exclusion de l'APJE « courte », de l'Afeama et de l'allocation de garde d'enfant à domicile des ressources prises en compte pour le calcul du droit à RMI - mais qu'en revanche un texte réglementaire serait prévu pour maintenir, sans changement, les droits des intéressés.