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Le rapport sur la modernisation de la protection sociale met en garde contre les « trappes à pauvreté »

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Les 15 ministres de l'Emploi et des Affaires sociales et les 10 des pays candidats, réunis en session informelle à Galway (Irlande) les 15 et 16 janvier, ont eu un échange de vues fourni sur le rapport de la Commission européenne visant à moderniser les systèmes de protection sociale « afin de favoriser davantage l'emploi ». Ce document, qui décrit les stratégies mises en œuvre par les Etats membres pour rendre le travail rémunérateur ( « make work pay » ), sera présenté aux chefs d'Etat et de gouvernement au sommet de printemps fin mars. Une démarche nécessaire, selon Anna Diamantopoulou, commissaire chargée de l'emploi et des affaires sociales : «  Au niveau européen, chacun peut s'inspirer de l'expérience des autres. »

D'une façon générale, la Commission estime que les incitations financières à accepter un emploi mieux payé manquent souvent pour les personnes bénéficiaires de l'assurance chômage (« trappe à chômage » ) ou de l'assistance sociale ( « trappe à inactivité » ) et les travailleurs qui occupent des emplois mal payés ( « trappe à pauvreté » ). Ainsi, remarque-t-elle, « lorsqu'une personne passe d'une situation d'indemnisation du chômage à un emploi », c'est « environ 80 % de l'augmentation du revenu brut, ce dans presque tous les Etats membres », qu'elle ne perçoit pas. Pour autant, la Commission refuse toute solution simpliste. «  Aucun instrument ne suffit à lui seul à rendre le travail attrayant » , estime-t-elle. Si les incitations financières (salaires, fiscalité et prestations sociales) se trouvent au cœur des politiques visant à rendre le travail rémunérateur, d'autres incitations non financières, comme les services d'accueil des enfants, des handicapés et des personnes âgées, l'aide à la recherche d'un emploi, la formation ou les soins de santé, jouent aussi un rôle très important. La Commission se montre également critique vis-à-vis de certaines exigences envers les chômeurs. Alors que dans nombre de pays, «  des réformes ont été mises en place visant à obtenir l'engagement personnel de la personne sans emploi en liant le droit aux prestations à la signature d'un contrat par lequel elle s'engage à entreprendre des activités déterminées », constate-t-elle, «  ce type d'approche doit faire l'objet d'un suivi attentif pour éviter que la réduction ou la suppression des prestations n'ouvre la voie à la pauvreté ou à l'exclusion sociale. »

(Communiqué IP/04/26 de la Commission européenne du 8 janvier 2004 et communication COM (2003) 842)

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