Deux rapports en préambule à la future loi de mobilisation sur l'emploi

Le 14 janvier, le conseiller d'Etat Jean Marimbert a remis à François Fillon son rapport sur « le rapprochement des services de l'emploi » (1). Le lendemain, c'était au tour de Michel de Virville, secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe Renault, de livrer au ministre des Affaires sociales les fruits de sa réflexion sur la simplification du droit du travail (2). Deux documents qui doivent servir de base à la préparation de la future loi de mobilisation pour l'emploi, annoncée par Jacques Chirac (3).

L'organisation du service public de l'emploi est « handicapée [...] par sa complexité et son éclatement », ce qui est « source de déperdition de temps et d'énergie » pour ses agents, « mais aussi trop souvent de complications pour les demandeurs d'emploi ». Tel est le constat que dresse Jean Marimbert. « La pluralité des maîtres d'ouvrage - principalement l'Etat, les partenaires sociaux et les régions - porte en germe un risque d'incohérence ou de double emploi à chaque fois que la coordination préalable entre eux fait défaut ou est insuffisante », explique-t-il. Et la multiplicité des opérateurs intervenant dans la chaîne des prestations de service « impose aux demandeurs d'emploi de suivre des circuits parfois sinueux », surtout lorsqu'ils « relèvent à la fois de l'aide à l'insertion professionnelle et de l'accompagnement social ». Aussi, tout en écartant l'idée d'une fusion entre les deux principaux acteurs du dispositif que sont l'ANPE et l'Unedic - à laquelle s'opposent résolument les partenaires sociaux -, l'auteur formule 45 propositions pour améliorer «  la coordination et le rapprochement entre les services de l'emploi  » et, ainsi, encourager l'accompagnement personnalisé des chômeurs.

Il préconise, en particulier, de généraliser à l'ensemble du territoire les « bonnes pratiques » de partenariat opérationnel qui se sont développées ces dernières années - certes de façon inégale selon les zones - entre, d'une part, l'ANPE et, d'autre part, l'AFPA et les réseaux d'organismes spécialisés tels que celui des missions locales pour les jeunes en difficulté et des CAP-emploi pour les personnes handicapées. La coopération entre l'ANPE et l'Unedic, déjà stimulée par la mise en place du plan d'aide au retour à l'emploi, pourrait être renforcée par la conclusion d'une convention générale, évaluée au moins une fois par semestre par le ministère des Affaires sociales et les partenaires sociaux. Au-delà de ce travail régulier, Jean Marimbert propose que le Conseil supérieur de l'emploi, dont la composition serait élargie aux représentants des collectivités territoriales, devienne le lieu de débats d'orientation sur la politique du marché du travail.

Par ailleurs, dans la perspective de la suppression du monopole de l'ANPE en matière de placement des chômeurs, le rapport suggère que l'agence mette au point avec l'Unedic une méthodologie de recours aux prestataires privés, « en complémentarité avec l'action propre des services de l'emploi et dans le cadre d'une stratégie globale d'aide au retour à l'emploi ».

Enfin, Jean Marimbert s'immisce dans le débat du contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs qui, selon lui, « laisse beaucoup à désirer ». Deux raisons à cela :le manque de coordination entre l'ANPE, les Assedic et les services déconcentrés de l'emploi, mais aussi, et surtout, l' « ambiguïté persistante » de la société quant aux obligations qu'il faut faire peser sur les demandeurs d'emploi en contrepartie de leur indemnisation. Sur ce sujet sensible, le conseiller d'Etat reste prudent et propose avant tout qu'une personnalité indépendante mène, d'ici à l'automne 2004, une réflexion sur « la clarification des obligations » des chômeurs et « sur les enjeux et les modalités de la conditionnalité des allocations ». Devant la presse, Jean Marimbert a précisé qu'une loi devrait ensuite fixer « les obligations précises des demandeurs d'emploi ».

Rendre le droit du travail plus compréhensible, plus sûr et plus adapté. Tel est l'objectif des 50 propositions de Michel de Virville. Celle qui aura retenu le plus l'attention, provoquant une véritable levée de boucliers des organisations syndicales et des partis de l'opposition, est la création du contrat de projet. A mi-chemin entre le contrat à durée déterminée et celui à durée indéterminée, il serait réservé aux salariés qualifiés et aux cadres, et lié à la réalisation d'un projet précis.

Mais le rapport prône également, entre autres, de refondre le code du travail en toilettant des textes devenus obsolètes, de permettre au juge d'éviter qu'un changement de jurisprudence ne s'applique rétroactivement, de clarifier le régime du contrat de travail à durée indéterminée, de rendre obligatoire la formalisation par écrit du contrat de travail lors de l'embauche et de mettre en place un cadre juridique spécifique à la rupture négociée du contrat de travail, avec le versement aux salariés de prestations d'assurance chômage en contrepartie du paiement d'une contribution aux Assedic par les employeurs. Le rapport formule également plusieurs recommandations pour faciliter la représentation du personnel et favoriser le dialogue social.

S.V.