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Cinq avenants signés dans la convention animation

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Cinq avenants ont été conclus le 13 janvier 2004 dans le cadre de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988. Ils sont, d'ores et déjà, signés par le Snogaec, l'Unodesc et le SADCS, côté employeurs, et la CGT, la CGT-FO, la CFDT et la CFTC, côté salariés. Ces accords prendront effet, pour la plupart, le premier jour du mois suivant leur arrêté d'extension.

Les avenants n° 72 et n° 75 procèdent, pour l'essentiel, à un toilettage de la convention. Le premier, par exemple, prévoit que, pour toutes les dispositions de la convention collective, les couples concubins déclarés et les couples pacsés ont les mêmes droits que les couples mariés. Le second, de son côté, intègre le congé de paternité dans les périodes considérées comme travail effectif pour la détermination du congé annuel.

Par ailleurs, l'avenant n° 73 modifie les règles des périodes d'essai qui étaient jusque-là non renouvelables. Dorénavant, il est précisé qu'un renouvellement est possible mais doit demeurer « exceptionnel ». Il doit être motivé et signifié par écrit. Il est également prévu que la durée de la période d'essai pour les cadres est de trois mois et que celle des animateurs techniciens et professeurs est de deux mois.

En outre, l'avenant n° 74 - technique -clarifie les règles de calcul des indemnités dues en cas d'arrêt maladie.

Enfin, l'avenant n° 76 modifie les modalités de prise de congés payés en cas d'arrêt maladie. Ainsi, lorsque le salarié se trouve en arrêt de travail au cours de ses congés payés, il est mis en congé maladie à condition de justifier de l'arrêt, par écrit, dans les 72 heures suivant la mise en congé maladie auprès de son employeur (et non 48 heures conformément au droit de la sécurité sociale) et ses congés payés se trouvent interrompus. A l'expiration du congé maladie, le salarié se trouve à nouveau en position de congés payés jusqu'à la date initialement prévue de fin de congé. Si le salarié souhaite que ses congés payés soient reportés d'une durée égale au solde des congés payés prévus non pris, il doit désormais obtenir l'accord écrit de l'employeur. Dans tous les cas, les congés non pris du fait de la maladie devront être soldés avant la fin de la période légale et ne pourront faire l'objet d'une compensation financière.

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