Alain Lambert dévoile la nouvelle « maquette » du budget de la France

Le ministre délégué au budget, Alain Lambert, a dévoilé, le 21 janvier, la nouvelle « maquette » du budget de l'Etat (1), qui entrera en vigueur à l'occasion du projet de loi de finances pour 2006. Une réforme d'ampleur, programmée depuis 2001 (2), qui va substituer à l'actuelle architecture budgétaire, faite de 850 chapitres présentant les crédits par nature de dépenses (investissement, fonctionnement, etc.), une construction sur trois niveaux : affectés en fonction d'un objectif de politique publique, les crédits seront répartis en 45 grandes « missions » - en fait les principaux domaines d'action des différents ministères - composées de « programmes », eux mêmes déclinés en « actions ».

Le budget général comprendra plus précisément 32 missions (3), dont neuf seront interministérielles. Parmi elles, la mission « solidarité et intégration », qui concernera deux ministères : Santé, Famille et Personnes handicapées d'une part, et Affaires sociales, Travail et Solidarité, d'autre part. Composée de sept programmes, elle regroupera les crédits de la lutte contre l'exclusion, ceux de l'aide aux personnes handicapées et dépendantes, de l'aide aux familles vulnérables, ceux destinés à l'accueil des étrangers et à l'intégration, à la protection maladie complémentaire, les moyens consacrés à l'égalité entre les hommes et les femmes et ceux dédiés à la gestion et à l'évaluation des politiques sanitaires et sociales. Le budget général comportera au total 126 programmes (4). Ils constitueront « le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques ». Ils relèveront chacun d'un ministère et se verront désigner un responsable. Libre, dans ce cadre, de l'utilisation des crédits, ce dernier s'engagera, en contrepartie, sur des « objectifs mesurés par des indicateurs de performance ».

Dernier niveau de la future architecture, les « actions » regrouperont, au sein de chaque programme, « des crédits ayant la même finalité ». Le programme « lutte contre les exclusions », par exemple, comprendra trois actions : « prévention de l'exclusion », « actions en faveur des plus vulnérables » et « conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion ». Celui dévolu au handicap et à la dépendance en comptera six : « évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », « travail protégé », « ressources d'existence », « compensation des conséquences du handicap », « personnes âgées » et « pilotage du programme ». Citons encore le programme « accueil des étrangers et intégration », pour lequel cinq actions sont prévues : « participation à la régulation des migrations », « prise en charge sociale des demandeurs d'asile », « intégration », « aide médicale d'Etat » et « moyens du programme ».

Cette nouvelle organisation n'est toutefois pas encore gravée dans le marbre. Une concertation avec des parlementaires a en effet été lancée pour peaufiner ce travail. Bercy a demandé, en outre, à chaque ministère de définir, d'ici au mois de juin prochain, les objectifs et les indicateurs de performance pour chaque programme. La réforme sera testée, en septembre, parallèlement au projet de budget 2005. Un an avant sa mise en œuvre définitive.