Les échanges se poursuivent entre le milieu associatif et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), après l'exclusion des mesures d'investigation du champ de la loi du 2 janvier 2002, par la circulaire du 5 décembre dernier (1). Selon la direction de la PJJ, en effet, les investigations et orientations éducatives (IOE) et les enquêtes sociales ne sont pas des mesures d'assistance éducative, mais des procédures d'information à destination des magistrats. Elles relèvent donc du décret de 1959, soit des « frais de justice à financement particulier ».
Reçus par le directeur de la PJJ le 15 décembre, la Fn3S, le GNDA, le Snasea, l'Unasea et l'Uniopss (2) ont exprimé leur désaccord. Selon les cinq associations, réduire ces mesures à une simple expertise « a pour conséquence de nier l'aspect de composante éducative de ces missions, contrairement à l'interprétation donnée par les circulaires antérieures de la PJJ en 1991 et 1996 ». Or, soulignent- elles, « 30 à 50 % des mesures d'investigation ne donnent pas lieu à des mesures judiciaires du fait du travail de mobilisation effectué par les parents et les enfants eux-mêmes dans le cadre de la conduite des mesures par des professionnels de l'éducation spécialisée ».
Déjà en alerte sur l'expérimentation de la décentralisation de l'assistance éducative, les associations voient dans cette décision une possible remise en cause de leur rôle dans l'exécution de ces mesures. La direction de la PJJ saura-t-elle les rassurer ? La Fn3S, le GNDA, le Snasea, l'Unasea et l'Uniopss participeront prochainement à un groupe de travail mixte pour étudier « les adaptations nécessaires au décret de 1959 ». Elles ont d'ores et déjà demandé à l'administration d'approfondir le bien-fondé de son analyse, « en particulier en interrogeant la direction générale de l'action sociale », d'évaluer le contenu des mesures d'IOE et des enquêtes sociales et d' « envisager le positionnement de ces mesures dans un dispositif cohérent d'assistance éducative dont l'Etat doit être le garant ».
(1) Voir ASH n° 2338 du 19-12-03.
(2) Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger : Tél. 05 49 30 05 00 ; Groupement national des directeurs généraux d'associations du secteur éducatif, social et médico-social : Tél. 02 31 47 00 00 ; Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social : Tél. 01 43 14 89 00 ; Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence : Tél. 01 45 83 50 60 ; Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : Tél. 01 53 36 35 00.