L'Union syndicale des magistrats dénonce le manque de moyens de la justice des mineurs

 Empilement de textes incohérents » réformant la justice, un « budget en trompe l'œil » amputé par les gels et les reports de crédits, des capacités de traitement insuffisantes... C'est un Livre blanc sur la justice en forme de réquisitoire que vient, une nouvelle fois (1), de livrer l'Union syndicale des magistrats (USM)   (2), organisation pourtant réputée modérée.

L'USM dénonce notamment les défaillances de la justice des mineurs, qu'elle qualifie de «  prétendue priorité  ». Selon le syndicat, la quasi-totalité des audiences concernant l'assistance éducative ont lieu sans greffier, ce qui, en théorie, rend les décisions prises juridiquement nulles... Débordés, les substituts du procureur chargés des mineurs sont amenés à saisir le juge seulement six mois après que le danger a été signalé, pointe-t-il encore. Les mesures éducatives en milieu ouvert sont parfois choisies, alors qu'un placement s'impose, « tout simplement parce qu'il vaut parfois mieux que l'éducateur intervienne dans la famille plutôt que de laisser un placement inexécuté pendant plusieurs mois ».

En outre, souligne l'Union syndicale des magistrats, « certaines dispositions pénales relatives à l'enfance délinquante sont désormais plus défavorables aux mineurs qu'aux majeurs ». Ainsi, le juge des enfants peut révoquer seul une peine de sursis avec mise à l'épreuve non exécutée (sans saisir le tribunal comme pour les majeurs) et placer de son propre chef un mineur délinquant en détention provisoire.

Critique envers les centres éducatifs fermés (CEF), le syndicat s'interroge sur l'opportunité de créer cette nouvelle catégorie d'établissements, alors que l'existant nécessitait d'être renforcé. Et de dénoncer « la fermeture le week-end des foyers éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse », « l'absence des éducateurs la nuit au sein desdits foyers » et « des éducateurs aux audiences relatives aux mineurs dont ils ont la charge ».

Ce constat sans appel a bien sûr provoqué une réplique immédiate du ministre de la Justice. « Au-delà de certaines inexactitudes, ce rapport prouve que les magistrats de l'USM rejoignent son analyse sur la nécessaire modernisation de certains aspects de la justice », répond un communiqué du 15 janvier. Pour preuve, le ministère souligne une augmentation de son budget global de 4,7 % pour 2004. Mais il maintient son intention de développer les CEF :quelque 60 devraient être créés d'ici à 2007, dont une vingtaine en 2004. La chancellerie précise que « des consultations sont prévues avec la population et les élus locaux préalablement à tout établissement d'un CEF ».