Comment et à qui signaler un mineur en danger ?Comment recueillir sa parole, réaliser sa prise en charge thérapeutique ou bien encore l'accompagner jusqu'au procès pénal ? Pour les aider à répondre à ces questions, les acteurs des différentes institutions intervenant dans le domaine de l'enfance disposent désormais d'un « guide de bonnes pratiques » (1). Présenté le 13 janvier par le garde des Sceaux, Dominique Perben, ce document de 87 pages, destiné en priorité aux personnels de l'Education nationale, est le fruit de la réflexion menée depuis février 2003 par un aréopage de magistrats, de médecins, d'enseignants et de professionnels de la santé.
Découpé en huit parties, le livret explique notamment ce qu'est un signalement, sous quelle forme il doit se faire, à quel secret professionnel les différents acteurs sont tenus ou encore quelles peuvent être les réponses judiciaires et policières. Un encadré est, en outre, consacré au cas particulier des « fausses allégations d'abus sexuels », qui peuvent s'observer notamment dans des situations de conflit ou de séparation des parents. L'utilisateur du guide trouvera en annexe du document la fiche type d'un signalement ou encore les différentes étapes de la procédure administrative ou judiciaire. Un exemple de protocole pour la prise en charge médicale et judiciaire d'enfants victimes de maltraitance est également donné.
(1) « Enfants victimes d'infractions pénales : guide de bonnes pratiques - Du signalement au procès pénal » - Décembre 2003 - Disponible sur le site