Le budget d'action sociale des CAF en 2004

Les principales caractéristiques du budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) viennent d'être fixées pour 2004. Inscrit dans la programmation pluriannuelle prévue par la convention d'objectifs et de gestion Etat-CNAF (voir ASH n° 2222 du 6-07-02), le budget primitif du Fonds national d'action sociale (FNAS) a été fixé à 3 080,10 millions d'euros, en progression de 11 % par rapport à l'an dernier.

En premier lieu, s'agissant du financement de l'accord salarial du secteur de l'aide à domicile, la circulaire précise qu'il sera « assuré par les prestations de services, versées sur fonds CNAF pour les motifs “famille” et “maladie”, qui bénéficient en 2004 d'une revalorisation de 6,60 % [soit 1,8 million d'euros] dont 4,72 % au titre de la prise en charge de l'accord salarial s'appliquant à ce secteur ».

En outre, comme en 2003, le surcoût de l'accord salarial (6,4 millions d'euros) sera financé directement par les fonds propres des caisses. Néanmoins, en fonction des disponibilités financières, les CAF qui en auront besoin pourront bénéficier d'une dotation complémentaire. En ce sens, il est prévu l'envoi d'un questionnaire à la fin du premier semestre 2004 en vue de fournir une estimation de ce surcoût pour 2004.

Enfin, la CNAF a saisi la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) lui demandant de bien vouloir laisser à la disposition des CAF les fonds non consommés à l'issue du protocole pluriannuel CNAF-CNAM, ce qui devrait correspondre à 5 millions d'euros.

Par ailleurs, en 2004, les prestations de service, d'un montant de 2 013,10 millions d'euros, progressent sous l'effet de leur croissance, de la revalorisation des prix plafonds (+ 1,8 %), de la réduction des écarts entre prix plafond et prix de revient moyens dans le domaine de la petite enfance et de l'incidence des autres mesures nouvelles.

Au chapitre des dépenses relatives à l'accueil des jeunes enfants (1 452,10 millions d'euros), les prestations de service ordinaires s'élèvent à 898,10 millions d'euros. Elles évoluent notamment sous l'effet d'une croissance en volume de 4,9 % par rapport à 2003, en tenant compte des places nouvelles créées par le fonds d'investissement pour la petite enfance et l'aide exceptionnelle à l'investissement et d'une revalorisation des prix plafonds de 1,8 %. En outre, entrent en ligne de compte une majoration de 5,93 % allouée en 2004 aux prix plafonds des établissements d'accueil des enfants de moins de 4 ans (soit une hausse des prix plafonds de 7,73 %), le passage de la prestation de service « lieux d'accueil enfants-parents » d'un paiement à l'acte à un paiement global pour un coût de 4,5 millions d'euros ainsi que l'incidence de la réforme instituant une prestation de service unique pour la petite enfance en accueil permanent et en accueil temporaire (22,9 millions d'euros) (voir ASH n° 2291 du 27-12-01). Sur ce dernier point, il est prévu d'instaurer des heures de concertation et d'accompagnement des familles permettant de les impliquer davantage dans la vie des établissements d'accueil des enfants de moins de 4 ans. Ce, à hauteur de trois heures par place et par an pour tous les établissements appliquant cette prestation de service unique (1,7 million d'euros en 2004).

En outre, la CNAF signale que la prestation d'accueil du jeune enfant, le financement des établissements du secteur lucratif ainsi que des crèches d'entreprise non ouvertes aux personnels extérieurs à l'entreprise auront des conséquences financières difficiles à chiffrer pour l'exercice 2004.

Toujours s'agissant de l'accueil des jeunes enfants, la dotation affectée aux « contrats enfance-crèches » se monte à 554 millions d'euros.

Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire du dispositif « contrats temps libre » est fixée à 203,8 millions d'euros, prenant en compte l'extension aux jeunes de 16 à 18 ans révolus des nouveaux contrats et des contrats renouvelés à compter du 1^er janvier 2003 et le financement de loisirs partagés parents-enfants.

Toujours au rang des prestations de service, 148,5 millions d'euros sont consacrés à celles dites « ordinaires ». Il s'agit notamment du logement des jeunes en foyers de jeunes travailleurs qui subit l'incidence d'une expérimentation d'un nouveau mode de financement évalué à 0,5 million d'euros.

Pour finir, la revalorisation initiale des dotations d'action sociale est de 1,8 % (802,7 millions d'euros), une actualisation devant être effectuée, si nécessaire, en juillet 2004. Et le budget du Fonds d'action sociale des caisses s'établit à 8 millions d'euros (+ 1,4 %). En outre, l'enveloppe consacrée à la subvention BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) s'élève à 3,5 millions d'euros.