De 1990 à 2002, l'évolution des prestations familiales a davantage profité aux familles modestes avec enfants

Quel est l'impact de l'évolution des montants moyens de prestations familiales sur le revenu des familles ? La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) s'est penchée sur cette question en analysant la période 1990-2002 (1).

Plusieurs modifications sont en effet intervenues dans la législation sociale durant ces 12 années. Au cours de cette période, la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) a diminué de 0,1 % par an, d'où un pouvoir d'achat des prestations hors changement de législation plutôt stable. En revanche, certaines conditions d'attribution se sont étendues au bénéfice de certaines familles, notamment celles ayant des enfants n'ouvrant auparavant pas droit à prestation. Le complément familial est en outre désormais versé aux familles ayant trois enfants à charge ou plus, âgés de 3 à 21 ans (au lieu de 20 ans). Le champ de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été élargi aux familles ayant un seul enfant, tandis que l'allocation pour jeune enfant (APJE) a été mise sous conditions de ressources. Le champ des personnes concernées par les aides au logement s'est aussi agrandi (prise en compte des enfants de moins de 21 ans pour l'allocation logement à caractère familial (ALF), extension de l'allocation logement à caractère social (ALS) à l'ensemble des locataires ou accédants à la propriété...). Les montants garantis pour le revenu minimum d'insertion (RMI) ont été revalorisés, augmentant notamment le pouvoir d'achat des personnes isolées ou des couples avec trois ou quatre enfants, en raison des majorations pour personne à charge. Le plafond du quotient familial a par ailleurs été abaissé, permettant des allégements d'impôt pour les familles avec enfants et la prime pour l'emploi (PPE) a été créée en 2001.

Comment ces changements ont-ils modifié les surcroîts de revenus ? La DREES conclut que la redistribution est en 2002 plus avantageuse pour les familles modestes avec enfants. Ainsi, un couple sans revenu d'activité initial perçoit pour un enfant un supplément de ressources de 123  €. Pour les ménages à haut revenu, le gain maximal procuré par la présence d'un enfant avoisinait les 180  € par mois en 1990, et n'était plus que de 160  € en 2002.

Les effets sont analysés plus précisément selon les différentes configurations familiales, en fonction du revenu initial perçu. Parmi les couples à un seul revenu d'activité , les plus pauvres ont le plus accru leur pouvoir d'achat en raison des changements de législation. En 2002, les ressources d'un couple avec un enfant sans revenu d'activité (bénéficiant de l'ARS et du RMI) se sont accrues de 1,12 % par rapport à 1990. Celles d'un couple avec trois enfants sans revenu initial étaient de 1,18 % supérieures. Ce qui montre que les ménages pauvres ont profité de la redistribution. Les plus aisés ont également profité des changements des barèmes d'imposition (réduction du nombre de tranches), alors que les évolutions de législation ont eu moins d'impact sur les ménages modestes. Les écarts entre ménages pauvres et moyens étaient donc moins importants en 2002 qu'en 1990, mais ceux entre ménages moyens et aisés se sont accentués.

Selon la DREES, la législation de 2002 permet à davantage de ménages de bénéficier des allocations logement (6,2 millions de personnes, contre 4,2 millions en 1990), mais l'augmentation globale des prestations ne suffit pas à compenser la hausse des dépenses de loyer. Ainsi, pour certains ménages à revenus modestes, le loyer restant à charge peut être plus élevé. De même, l'effet de l'augmentation des montants des prestations pour garde d'enfants de moins de 3 ans (sauf pour l'allocation de garde d'enfant à domicile) est relativisé par l'augmentation des frais de garde.

Dans une autre étude consacrée aux prestations familiales et de logement en 2002 (2), la DREES rappelle que le montant moyen des aides au logement a progressé après la réforme en la matière mise en œuvre à partir du 1^er janvier 2001 et qui s'est achevée en janvier 2002. Cette réforme a en effet permis d'harmoniser les aides au logement en location par l'instauration d'un barème unique pour l'ALS, l'ALF et l'APL et d'attribuer la même aide aux ménages ayant des revenus et des dépenses de logement identiques. « Le montant moyen des prestations logement, prises dans leur ensemble, s'est donc à nouveau accru en 2002 (+ 3,9), avec notamment une augmentation de près de 5 % en euros constants des montants moyens de l'ALF et de l'ALS ». Le nombre de bénéficiaires, en revanche, diminue légèrement par rapport à 2001.