Compte tenu de la revalorisation de 1,7 % de la majoration pour tierce personne (MTP) au 1er janvier 2004 (945,87 € par mois), certains montants relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont augmentés dans les mêmes proportions.
Le montant maximal du plan d'aide à partir duquel, notamment, est calculée l'allocation personnalisée d'autonomie est fixé, à compter du 1er janvier 2004, et en fonction du classement des personnes en groupe iso-ressources (GIR), à :
GIR 1 : 1 125,59 € (1,19 foisla MTP)
GIR 2 : 964,79 €(1,02 foisla MTP)
GIR 3 : 723,59 € (0,765 foisla MTP)
GIR 4 : 482,39 € (0,51 foisla MTP)
Pour l'APA à domicile, l'allocation est égale au montant de la fraction du plan d'aide que le bénéficiaire utilise, diminué d'une participation qui reste à sa charge.
Pour les demandes d'APA adressées au conseil général depuis le 1er avril 2003 et pour les personnes admises au bénéfice de l'APA avant cette date mais dont les droits sont réexaminés, ce ticket modérateur est calculé selon les règles suivantes (1) :
l'allocataire dont le revenu mensuel est inférieur à 633,73 € (0,67 fois la MTP) est exonéré de toute participation ;
pour celui dont le revenu mensuel est compris entre 633,73 € et 2 525,47 € (2,67 fois la MTP), le montant du ticket modérateur est progressif ;
le bénéficiaire dont le revenu mensuel est supérieur à 2 525,47 € acquitte une participation égale à 90 % du montant du plan d'aide utilisé.
Pour les personnes âgées bénéficiant de l'APA avant le 1er avril 2003 et dont les droits n'ont pas encore été réexaminés, le ticket modérateur est toujours déterminé comme suit :
l'allocataire dont le revenu mensuel est inférieur à 964,79 € (1,02 fois la MTP) est exonéré de toute participation financière ;
pour celui dont le revenu est compris entre 964,79 € et 3 215,96 € (3,40 fois la MTP), le montant du ticket modérateur est progressif ;
le bénéficiaire dont le revenu mensuel est supérieur à 3 215,96 € acquitte une participation égale à 80 % du montant du plan d'aide utilisé.
Par ailleurs, le montant forfaitaire d'APA à domicile attribuée en cas d'urgence attestée d'ordre médical ou social s'établit, en 2004, à 562,80 € (50 % du plan d'aide maximal pour le GIR 1), quelle que soit la date d'obtention de l'allocation.
S'agissant de l'APA en établissement, le montant de l'allocation correspond, en principe, au tarif dépendance qu'applique la structure d'accueil à la personne âgée, diminué d'une participation financière qui reste à sa charge. Ce ticket modérateur s'établit de la façon suivante :
l'allocataire dont le revenu mensuel est inférieur à 2 090,37 € (2,21 fois la MTP) s'acquitte du tarif appliqué par l'établissement aux personnes classées en GIR 5 et 6 ;
pour l'allocataire dont le revenu mensuel est compris entre 2 090,37 € et 3 215,96 € (3,40 fois la MTP), la participation financière est progressive ;
si le revenu mensuel de la personne âgée est supérieur à 3 215,96 €, le ticket modérateur est égal au montant du tarif dépendance appliqué aux GIR 5 et 6, auquel s'ajoutent 80 % du tarif dépendance applicable au bénéficiaire diminué de celui des GIR 5 et 6.
Par ailleurs, la somme minimale laissée à la disposition de la personne âgée (argent de poche) est égale à 71 € par mois (un centième du montant annuel du minimum vieillesse, arrondi à l'euro le plus proche). Et la somme qui doit, le cas échéant, être réservée au membre du couple resté à domicile s'élève à 587,74 € (allocation aux vieux travailleurs salariés + allocation supplémentaire pour une personne seule).
(1) Voir ASH n° 2305 du 4-04-03.