Le projet de loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui devrait être examiné au Sénat en deuxième lecture les 20 et 21 janvier, continue de susciter l'opposition des professionnels de la justice et des défenseurs des droits de l'Homme (1). Plusieurs associations, syndicats et partis politiques (2) lancent un appel unitaire pour obtenir un moratoire afin d'instaurer « un large débat préalable dépassant l'enceinte parlementaire » avant le vote d'un texte « qui transforme notre système judiciaire ». Les organisations estiment en particulier que le projet de loi actuel va favoriser le recours à l'emprisonnement dans de nombreuses circonstances « contribuant à une inflation carcérale d'une ampleur sans précédent ».
Estimant par ailleurs que l'empilement des textes pénaux et la multiplication des nouvelles infractions rendent l'application de la loi pénale de plus en plus complexe et incompréhensible pour les usagers, les signataires jugent souhaitable « une pause législative afin de permettre l'évaluation des effets de ces textes ».
Ils demandent également au garde des Sceaux d'organiser une consultation nationale des professionnels de la justice, magistrats, personnels de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, avocats, chercheurs, associations, usagers, sur un texte qui « dépasse très largement la lutte contre la “criminalité organisée” ».
(1) Voir ASH n° 2339 du 26-12-03.
(2) Notamment l'Association française de criminologie, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (Snepap) -FSU, l'Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP-CGT), le Parti communiste...