Le Conseil de l'Europe vient de publier un rapport sur « l'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe ». S'appuyant sur les travaux de la conférence ministérielle qui s'est tenue à Malaga en mai 2003, les contributions d'experts gouvernementaux ainsi que de représentants d'organisations non gouvernementales européennes, il constitue l'une des principales contributions de l'institution (1) à l'Année européenne des personnes handicapées. Ce document s'ouvre sur une analyse des principes généraux et des mesures visant à l'amélioration de l'accès des personnes handicapées aux droits sociaux. Il recense ensuite un certain nombre d'obstacles majeurs les empêchant de participer pleinement à la société dans différents domaines (protection sociale, logement, transports, formation professionnelle, emploi, etc.) et met en exergue, à partir de nombreux exemples concrets, les bonnes pratiques des Etats membres. Enfin, au nombre des recommandations du document (2), figure la nécessité de « renforcer les mécanismes et programmes de prestations touchant à l'emploi, à la santé publique, à l'éducation, au logement, aux transports... » et de mettre en place « un revenu universel de sécurité se différenciant des prestations complémentaires de compensation du handicap ».
(1) Contrairement aux directives ou textes de l'Union européenne, les recommandations et rapports du Conseil de l'Europe n'ont généralement qu'une valeur indicative pour les Etats membres. L'accord partiel dans le domaine social et de la santé publique ne réunit que 18 Etats membres et 8 pays observateurs sur les 45 que compte l'institution.
(2) Disponible aux éditions du Conseil de l'Europe - 67075 Strasbourg Cedex - Fax 03 88 41 27 80 -