Pour les établissements soumis à un taux réel (1) ou à un taux mixte (2) de cotisation due au titre des accidents du travail, les taux nets de cotisation sont constitués d'un taux brut affecté de trois majorations forfaitaires. A compter du 1er janvier 2004, celles-ci s'établissent comme suit :
0,33 % des salaires pour la couverture des accidents de trajets ;
44,00 % du taux brut « accident du travail » augmenté de la majoration « accident de trajet » pour la majoration couvrant notamment les frais de rééducation professionnelle ;
0,44 % des salaires pour la majoration couvrant en particulier les dépenses correspondant aux compensations inter- régimes.
(1) Entreprises occupant plus de 199 salariés relevant d'une tarification individuelle déterminée à partir de leurs propres résultats.
(2) Entreprises occupant de 10 à 199 salariés relevant d'une tarification mixte combinant taux réel et taux collectif.