Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Pierre-André Wiltzer, a présenté en conseil des ministres, le 7 janvier, un projet de loi destiné à « sécuriser le régime juridique » du « contrat de volontariat de solidarité internationale ». C'est pour l'instant un simple décret de 1995 qui définit le statut des volontaires de solidarité internationale, qui doivent s'engager à partir dans des pays situés hors de l'Union européenne pour des missions d'au moins un an, sous la responsabilité d'associations agréées par l'Etat.
Le projet de loi prévoit de couvrir toutes les durées de mission. Les missions inférieures à un an seraient donc concernées par le dispositif, contrairement à aujourd'hui. Autre nouveauté, la création d'un « contrat de droit privé » , organisant la collaboration - « désintéressée » - entre l'association agréée et le volontaire.
Les missions de volontariat resteraient, par ailleurs, ouvertes aux Français et aux citoyens des autres Etats membres de l'Union européenne, mais le seraient également aux autres ressortissants étrangers résidant régulièrement en France.