Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1), la prestation d'accueil du jeune enfant- qui se décompose en une prime à la naissance ou à l'adoption, en une allocation de base et en deux compléments, l'un de libre choix d'activité, l'autre de libre choix du mode de garde -, est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Après la circulaire qui présentait ce dispositif sans attendre les textes d'application (2), deux décrets et un arrêté sont parus. Ils confirment les montants des plafonds de ressources exigés, le cas échéant, ainsi que les taux, calculés par rapport à la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), et les montants des différentes composantes de cette prestation déjà présentés dans les ASH n° 2340 du 2-01-04.
En tout état de cause, l'âge limite de l'enfant au titre duquel intervient le versement de cette prestation est fixé à 3 ans, sauf pour le complément de libre choix du mode de garde qui peut être versé jusqu'aux 6 ans de l'enfant.
Prime à la naissance et allocation de base sont soumises à conditions de ressources. Le décret confirme le p
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