Le gouvernement ouvrira, « dès le début de l'année, les concertations avec les partenaires sociaux en vue de faire voter par le Parlement une grande loi de mobilisation pour l'emploi ». C'est ce qu'a annoncé le président de la République, le 31 décembre, lors de ses vœux traditionnels aux Français.
Ce texte, dont le chef de l'Etat a donné les grandes lignes à l'occasion de la cérémonie des vœux aux « forces vives », le 6 janvier, devrait, en premier lieu, clarifier les règles applicables aux relations du travail, en s'appuyant sur le rapport de Michel de Virville sur la simplification du code du travail, attendu pour ce mois-ci. Par ailleurs, des mesures devraient permettre de « donner une deuxième chance » à tous ceux qui sont « sortis sans qualification du système scolaire ». La loi reprendra également « les conclusions qui se seront dégagées des négociations » engagées voilà plus de neuf mois par les partenaires sociaux sur la prévention des licenciements. Autre but de la loi : mettre en place de « nouvelles garanties en matière de reclassement » des salariés licenciés, notamment pour ceux des petites entreprises. Jacques Chirac a par ailleurs confirmé l'intention du gouvernement de mettre fin à la dispersion des interventions de l'Etat, de l'ANPE et de l'Unedic et des collectivités locales en favorisant la coordination des actions et le regroupement des moyens. Est ainsi envisagée « la création ou le renforcement d'agences de développement local chargées de mettre en œuvre la politique de reclassement, de reconversion et de réindustrialisation dans les bassins d'emploi ». Le ministre des Affaires sociales avait d'ailleurs déjà indiqué que cette réforme serait intégrée dans une loi courant 2004 (1). Dernière ambition de la loi souhaitée par Jacques Chirac : instaurer pour les jeunes de 16 à 24 ans « un véritable droit, droit à l'activité, à la formation ou à l'emploi ».
Pour le chef de l'Etat, « se mobiliser pour l'emploi, ce n'est pas seulement faire en sorte que la France redevienne créatrice d'emplois, c'est aussi donner la priorité au travail », et il convient pour cela d'orienter « nos systèmes d'assistance vers l'emploi ». Il pose, à cet égard, « un principe clair » : « il doit toujours être nettement plus avantageux de travailler plutôt que de bénéficier d'un revenu d'assistance ». Jacques Chirac a fait valoir qu'une étape importante avait d'ores et déjà été franchie avec la création du revenu minimum d'activité. Et pour « renforcer l'efficacité de la lutte contre les exclusions et mieux aider les bénéficiaires de l'assistance à en sortir », il a annoncé la nomination d'une personnalité « incontestablement reconnue par tous les acteurs sociaux », chargée de « conduire des concertations approfondies » et de « faire des propositions » . L'hôte de l'Elysée souhaite que « ce travail soit entrepris en tenant compte de la décentralisation du RMI et en concertation avec les collectivités locales ».
D'autres thèmes ont encore été abordés par le Président. En matière de logement, il a ainsi confirmé que l'objectif du gouvernement était de faire sortir de terre 80 000 logements sociaux chaque année à partir de 2004, contre 55 000 en 2003.
(1) Voir ASH n° 2335 du 28-11-03.