Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a fixé, le 3 décembre, les paramètres relatifs à la prestation d'aide ménagère à domicile servie à compter du 1er janvier 2004.
Le montant de la participation horaire de la caisse au paiement des heures d'aide ménagère à domicile est ainsi de 15,41 € les jours ouvrables et de 18,08 € les dimanches et jours fériés. En Alsace-Moselle, ces montants sont fixés respectivement à 15,64 € et 18,31 €.
La CNAV signale, par ailleurs, que le dispositif d'accompagnement financier mis en place pour les organismes d'aide ménagère réduisant leur temps de travail, décrit dans sa circulaire du 28 janvier 2002 (voir ASH n° 2249 du 8-02-02), reste applicable (documents justificatifs, montants de la majoration horaire forfaitaire, etc.).
Enfin, le barème de ressources et de participation applicable en 2004 aux retraités résidant en métropole et dans les départements d'outre-mer est revalorisé de 1,5 % et fixé de la façon suivante :
(1) Toutes les ressources du retraité, ainsi que celles de son conjoint éventuel, sont prises en compte sauf le revenu minimum d'insertion, les allocations de logement (aide personnalisée au logement ou allocation logement), la retraite du combattant (hors retraite mutualiste), les pensions attachées aux distinctions honorifiques, l'allocation spéciale ou d'aide sociale du conjoint, la majoration pour tierce personne du conjoint, l'allocation compensatrice du conjoint versée par la Cotorep, la prestation spécifique dépendance ou l'allocation personnalisée d'autonomie du conjoint, les intérêts des livrets A et d'épargne populaire ou livrets similaires.
(2) Participation réduite de 50 % de la 31e à la 40e heure. Au-delà de la 40e, le retraité ne paie que 25 % du montant indiqué.
(3) Les personnes dont les ressources sont inférieures à ces plafonds relèvent obligatoirement de l'aide sociale départementale.