Les retombées réelles du plan Raffarin pour le secteur

 On y voit un peu plus clair. » Même s'il reste de grandes incertitudes - notamment sur les pourtours de la future Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie  (CNSA)  -, les professionnels du secteur des personnes âgées connaissent mieux désormais les retombées qu'aura le plan « solidarité pour les personnes dépendantes » annoncé par le Premier ministre le 6 novembre dernier (1). Hubert Falco et les membres de son cabinet ont rencontré toutes les organisations, une à une, entre fin novembre et début janvier pour s'expliquer. Il faut dire qu'après l'annonce médiatique d'un « plan de 9 milliards d'euros », le message était brouillé, c'est le moins que l'on puisse dire. Car ce dont il est question, c'est de 2,1 milliards d'euros de ressources nouvelles en année pleine. Sur ce montant, environ 400 millions sont destinés au financement de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), 850 au futur programme pour les personnes handicapées (que la loi Boisseau va engager à partir de 2005) et 850 aux mesures pour les personnes âgées.

Comment ces 850 millions d'euros seront-ils ventilés ? Selon le cabinet du ministre, 500 millions pourraient aller à la médicalisation des établissements d'hébergement existants, 70 millions aux nouveaux emplois de soignants accompagnant les 10 000 places à créer en établissements médicalisés, 250 à 260 millions aux mesures favorisant le maintien à domicile (places en service de soins infirmiers, accueil de jour, hébergement temporaire...), 20 à 30 millions aux dispositions diverses (prévention, formation...). Et cela, sur les années 2004 à 2008, à raison de 200 millions d'euros supplémentaires par an à partir de 2005. Dont, environ, 120 millions pour la médicalisation des établissements existants, via les conventions tripartites

Quid de l'année 2004 ? La perception des recettes - notamment de la cotisation de 0,3 % sur les entreprises en contrepartie de la suppression d'un jour férié - commençant le 1^er juillet, le plan devrait permettre de récolter un milliard d'euros. 400 à 410 millions iront au financement de l'APA, une somme un peu supérieure servira au remboursement complet (capital et intérêts) de l'emprunt contracté en 2003 pour financer cette même APA. Restent environ 170 millions qui sont affectés intégralement aux personnes âgées. Dont 100 millions, au moins, précise le ministère, pourraient être consacrés à la médicalisation des établissements.

A quoi devraient s'ajouter environ 80 millions dégagés par le projet de loi de financement de la sécurité sociale : l'objectif national de dépenses d'assurance maladie  (ONDAM) pour les personnes âgées progresse en effet de 10 % (2), soit 300 millions d'euros, dont 200 à 210 sont cependant déjà avalés par les décisions antérieures. Au total, ce sont donc 180 millions qui pourraient être consacrés cette année aux conventions tripartites, peut-être 200, selon ce qui aura déjà été engagé, ou non, par le millier de textes finalement signés en 2003.

Si on la compare aux 80 millions à quoi s'est réduite la dotation pour ces conventions en 2003 (arrachés après des manifestations unitaires des professionnels), la somme permet de « relancer la signature des conventions », convient Luc Broussy, délégué général du Synerpa. Elle « redonne des marges de manœuvre », note la Fédération hospitalière de France (FHF). Plus amer, Alain Villez, conseiller technique de l'Uniopss, remarque que, après la catastrophe de la canicule, le plan Raffarin « ne fait que pérenniser des dispositifs antérieurs, qu'il s'agisse de l'APA ou des conventions tripartites » (que le gouvernement Jospin avait financées à hauteur de 183 millions par an). Toute mesures confondues, il est même inférieur à ce qui avait été promis par les annonces Aubry-Guinchard-Kunstler, « déjà critiquées pour leur insuffisance », enrage Pascal Champvert, président de l'Adehpa.

On peut discuter le niveau de financement du plan, il n'en représente pas moins une avancée en période de récession économique, où la préoccupation du gouvernement est de couper dans la plupart des budgets, fait valoir le cabinet d'Hubert Falco, qui acquiesce néanmoins à l'opinion de la FHF pour qui « l'ONDAM consacré aux personnes âgées doit continuer de connaître une évolution dynamique dans les prochaines années pour accompagner et amplifier le plan ». Il ne faudrait pas non plus que l'assurance maladie se désengage des soins aux personnes âgées au prétexte de la création de la CNSA, ce que craignent justement certains professionnels.

« Reste que le danger principal, c'est que les crédits inscrits en 2004 ne soient pas consommés, prévient David Causse, adjoint au délégué général de la FHF. Il faut notamment que tout le monde relance la mécanique des conventions tripartites : les directions départementales des affaires sanitaires et sociales [DDASS] , les conseils généraux et les établissements. » Le ministère en convient en accélérant les préparatifs de la circulaire budgétaire, qui devrait paraître cette année début février (en 2003, elle était sortie en mai) et en donnant consigne aux DDASS de poursuivre les signatures. Répondant à une autre demande des professionnels, Hubert Falco s'est aussi engagé à faciliter la création de nouveaux établissements ou services en acceptant que leur fonctionnement soit provisionné non plus dès l'autorisation mais pour leur ouverture effective (il s'écoule souvent des années entre ces deux étapes).

Dernière question soulevée par la Fédération hospitalière de France : les mesures évoquées ne prévoient rien pour la rénovation et la mise en sécurité des établissements (3). Une récente étude de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne - unique en son genre par son exhaustivité et son sérieux -montre que, selon les départements, 15 à 35 %des maisons de retraite ne répondent pas aux normes incendie. « Les besoins sont énormes et au moins aussi urgents que la création d'une pièce climatisée par établissement », commente David Causse, qui a fait à cet égard une suggestion, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les conséquences de la canicule (4), le 16 décembre. Il propose d'affecter à ces investissements le différentiel entre la recette de 850 millions attendue dès 2005 et la montée en charge progressive des dépenses. La marge serait de 810 millions d'euros sur trois ans.

M.-J. M.