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Montant de l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis

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Le montant de l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis (1) sera dorénavant indexé le 1er octobre de chaque année par arrêté sur le taux d'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier de l'année en cours. En attendant qu'il évolue donc de nouveau à l'automne prochain (2), un arrêté fixe ce montant à 1 396  € par an à compter du 1er octobre 2003, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2003.

Pour mémoire, cette allocation est versée aux anciens harkis, moghaznis et aux personnels de diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et qui ont conservé la nationalité française. Elle est également servie, au décès des bénéficiaires, à leurs conjoints survivants ou ex-conjoints survivants non remariés.

(Décret n° 2003-1253 et arrêté du 26 décembre 2003, J.O. du 28-12-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2301 du 7-03-03.

(2)  Il évoluera même, en principe, dès le 1er janvier 2004. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a en effet promis récemment qu'elle serait, à cette date, revalorisée de 30 % - Voir ASH n° 2336 du 5-12-03.

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