La réforme des filières d'indemnisation de l'assurance chômage prévoit que les durées d'indemnisation des salariés dont la fin du contrat de travail est intervenue avant le 1er janvier 2003 sont converties, au 1er janvier 2004, en fonction de celles données par le nouveau système mis en place qui a réduit le nombre de filières de huit à quatre (1).
Ainsi, notamment, les personnes de 50 ans et plus justifiant d'une durée d'affiliation de 8 mois au cours des 12 derniers mois (ancienne filière 4) devaient, à compter du 1er janvier 2004, voir leur durée d'indemnisation passer de 639 jours (21 mois) à 213 jours (7 mois). Mais, par un avenant du 13 novembre 2003, que le ministère des Affaires sociales vient d'agréer, les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic ont remonté leur durée d'indemnisation à 395 jours (13 mois). Rappelons également que les règles de conversion ne s'appliquent pas aux allocataires de 50 ans et plus en cours d'indemnisation au 31 décembre 2002 pour une durée notifiée de 1 369 jours (45 mois) : leur indemnisation est maintenue jusqu'à la date prévue.
(1) Voir ASH n° 2291 du 27-12-02 et ce numéro.