Selon le ministère du Logement, « l'importance du rythme d'augmentation des dépenses d'ALT est incompatible avec les contraintes budgétaires actuelles ». Une circulaire vient donc mettre en place un dispositif de programmation, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Un texte qui a, d'ores et déjà, provoqué des remous dans le monde associatif (voir ce numéro).
Pour mémoire, l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) est versée aux associations œuvrant à l'insertion par le logement, ainsi qu'aux centres communaux d'action sociale, afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins en hébergement des personnes en difficulté qui, ne disposant pas d'un logement à titre permanent, sont exclues du bénéfice des aides personnelles au logement ou ne peuvent être hébergées dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale. Les préfets signent avec les organismes concernés une convention - ou un avenant à la convention existante - fixant, pour chaque année civile, mois par mois, la capacité d'hébergement envisagée, en nombre et en types de logements, et le montant prévisionnel de l'aide qui en résulte (1). Jusqu'à présent, le volume des prestations ALT versées n'étaient soumis à aucune limitation particulière. Il en est tout autrement désormais. L'aide est ainsi plafonnée, pour l'année 2004, à 90 % de son niveau en 2003. Les conventions qui seront signées au titre de 2004 devront ainsi conduire à un montant prévisionnel total d'aides qui ne dépasse pas le plafond départemental. Dès que le total des engagements signés aura atteint ce dernier, les préfets ne pourront plus signer de conventions, à moins qu'un organisme ne signe un avenant visant à réduire le montant d'ALT prévu dans sa convention.
Les représentants de l'Etat sont par ailleurs appelés à moduler les montants d'ALT figurant dans les conventions, en n'appliquant pas systématiquement les valeurs plafonds figurant dans le barème. « Cela revient à calculer le montant de l'ALT, pour chaque logement ou chambre, en tenant compte des charges réelles payées par les organismes pour ce logement ou chambre. »
La circulaire rappelle, au-delà, un certain nombre de conditions pour bénéficier de l'aide. Et notamment que les organismes doivent s'assurer que les étrangers de plus de 18 ans qu'ils accueillent sont en possession d'un titre de séjour en cours de validité d'une durée supérieure à trois mois ou d'un récépissé de demande de renouvellement de ce titre. Le ministère demande également aux préfets de veiller à la bonne application des modalités de calcul de l'ALT à partir des montants plafonds fixés par la voie réglementaire. Ainsi, « lorsqu'une association loue un grand logement dont elle met les chambres à disposition des personnes défavorisées, l'ALT doit être calculée non en fonction du nombre de chambres mises à disposition mais en fonction du type de logement effectivement loué ».
(1) Le montant de l'aide annuelle attribuée à chaque organisme par le préfet représente le cumul de l'aide envisagée mois par mois. Laquelle est égale, pour chaque hébergement, à la somme d'un plafond de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges, fixés chaque année par arrêté, selon la capacité d'accueil dans le logement et la zone géographique.