La Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) (1) conteste le durcissement des règles d'octroi de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) prévu dans la circulaire du 5 décembre (voir ce numéro). Le texte rappelle entre autres que les bénéficiaires étrangers doivent être en possession d'un titre de séjour d'une durée supérieure à trois mois ou d'un récépissé de demande de renouvellement de ce titre. Ce qui exclut de fait la possibilité de réserver des logements pour des demandeurs d'asile, alors que, souligne la FAPIL, cette pratique est aujourd'hui encouragée par les préfectures et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour pallier le manque de places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. « Par cette circulaire, l'Etat revient donc sur une pratique qu'il a lui-même instaurée et qui a permis de répondre à la réalité des situations », s'insurge l'association, qui demandait justement l'abrogation de ce critère d'attribution.
Le texte prévoit également que l'aide aux organismes soit plafonnée à 90 % de son montant de 2003 et tienne compte des « charges réelles payées par les organismes ». Le système de « péréquation », qui permettait jusqu'ici aux associations d'équilibrer leurs budgets en jonglant entre les différents forfaits ne sera donc plus possible. Comme ne le sera plus le recours à la « multilocation » en grand logement, qui les autorisait à percevoir une aide en fonction du nombre de chambres occupées, et non du type de logement, dans le but de couvrir tous les besoins en limitant les coûts restant à leur charge.
« Contrairement à nos demandes réitérées depuis 1998, les dispositions réglementaires ne sont pas transformées dans le sens d'une adaptation aux besoins, bien au contraire, commente la FAPIL : si ce texte est appliqué sans nuance, les associations perdront la maîtrise de milliers de logements et de chambres avec pour conséquence immédiate l'éviction sans recours des ménages qui les occupent. » D'autant que le ministère rappelle le caractère normalement provisoire du logement au titre de l'ALT (six mois maximum « en moyenne » ), alors même que les passerelles vers le logement social de droit commun deviennent de plus en plus difficiles à franchir.
La FAPIL, qui souhaite que soient plutôt améliorés les textes en vigueur, appelle ses adhérents à se mobiliser. Avant d'interpeller officiellement le ministre en charge du logement, elle leur demande d'évaluer le nombre de logements et de personnes concernés par ces nouvelles dispositions et de conduire une analyse juridique « de manière à ne négliger aucun des recours possibles » contre la circulaire.
(1) FAPIL : 133, rue Saint-Maur - 75011 Paris - Tél. 01 48 05 05 75.