Une loi sur la laïcité à l'école dès la rentrée prochaine

Sans surprise, Jacques Chirac s'est prononcé, le 17 décembre, en faveur d'une loi interdisant les signes religieux « ostensibles » à l'école publique. Reprenant les termes de la commission Stasi (1), il a affirmé que « le voile islamique [...], la kippa et une croix manifestement de dimension excessive n'ont pas leur place dans les enceintes des écoles publiques ». Mais qu'en revanche, « les signes discrets, par exemple, une croix, une étoile de David ou une main de Fatima resteront naturellement possibles ». Le président de la République a indiqué qu'il souhaitait que cette loi soit mise en œuvre « dès la rentrée prochaine ». Luc Ferry a d'ores et déjà indiqué qu'il s'y attelait et qu'un texte très bref -  « d'un ou deux articles »  - serait présenté au Parlement « vraisemblablement » en février.

Comme on s'y attendait également, Jacques Chirac a écarté la proposition des sages d'instaurer deux nouveaux jours fériés à l'école pour l'Aïd-el-Kébir et Kippour. « Pour autant, et comme c'est déjà largement l'usage, je souhaite qu'aucun élève n'ait à s'excuser d'une absence justifiée par une grande fête religieuse [...], à condition que l'établissement en ait été préalablement informé », a-t-il toutefois précisé. Des instructions seront prochainement données aux recteurs pour que des épreuves importantes ou des examens ne soient pas organisés ces jours-là.

Le chef de l'Etat s'est encore exprimé en faveur d'une loi sur l'hôpital public. « Rien ne saurait justifier qu'un patient refuse, par principe, de se faire soigner par un médecin de l'autre sexe », a-t-il déclaré. Il a réaffirmé plus généralement les principes de neutralité et de laïcité du service public, soulignant que « les convictions du citoyen ne sauraient l'autoriser à récuser un agent public ». De la même manière, « l'interdiction d'afficher ses propres croyances ou opinions » s'impose à chaque agent public. Il souhaite, du reste, qu'un « code de la laïcité » réunissant tous les principes et les règles relatives à la laïcité soit « remis notamment à tous les fonctionnaires et agents publics le jour de leur entrée en fonction ». En ce qui concerne les entreprises, le chef de l'Etat a demandé à François Fillon d' « engager les concertations nécessaires » et, « si besoin », de soumettre au Parlement une disposition permettant au chef d'entreprise de «  réglementer le port des signes religieux, pour des impératifs tenant à la sécurité [...] ou aux contacts avec la clientèle ». Il a enfin annoncé la création d'un observatoire de la laïcité « chargé d'alerter les Français et les pouvoirs publics sur les risques de dérive ou d'atteinte à ce principe essentiel ».