La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1) est parue au Journal officiel, accompagnée d'une série de décrets et arrêtés annoncés dans le cadre de son élaboration et destinés à limiter les dépenses d'assurance maladie.
Le forfait journalier hospitalier, qui correspond à la participation minimale aux frais d'hébergement laissée à la charge des patients, est augmenté à compter du 1er janvier : 13 € au lieu de 10,67 € depuis 1996. Il passe au contraire de 10,67 € à 9 € en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé ; dans ce dernier cas, le forfait ne peut en tout état de cause excéder 75 % du premier forfait. L'idée étant de ne pas pénaliser les malades qui alternent hospitalisation et intégration sociale en ville, explique-t-on au ministère.
En outre, les règles d'exonération du ticket modérateur (part des soins prise en charge par les assurés) liés aux actes les plus coûteux (actes de nature chirurgicale et quelques actes de diagnostic) sont rationalisées. A compter de 2004, le champ de l'exonération sera ciblé sur les actes dont la cotation est supérieure à 50 et sur les soins réalisés dans les seules périodes d'hospitalisation au cours de laquelle l'acte a lieu ou consécutives à cette hospitalisation, lorsque l'acte est effectué à l'hôpital. Cette révision ne remet pas en cause le bénéfice de l'exonération du ticket modérateur accordée à un autre titre (titulaire d'une pension d'invalidité, affection de longue durée...).
Enfin, le taux de remboursement des spécialités homéopathiques est également réduit (35 % contre 65 %).
(1) La liste complète des stagiaires visés est fixée à l'article L. 412-8,2° a) et b) du code de la sécurité sociale.