Un peu plus de trois millions de personnes bénéficiaient de minima sociaux au 31 décembre 2002, ce qui représente, ayants droit compris, un peu moins de six millions de personnes couvertes, constate la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) (1). Si, dans l'ensemble, ce chiffre n'a que très faiblement diminué en un an (- 0,4 %), les constats sont très différents d'une allocation à l'autre.
Conséquence directe de la dégradation du marché de l'emploi, le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) (plus de 30 % des allocataires) a augmenté de 1,3 % de 2001 à 2002 en France métropolitaine. La hausse s'est d'ailleurs poursuivie au début de 2003 : 965 000 allocataires étaient recensés au premier semestre, contre 950 693 au 31 décembre 2002. Dans les départements d'outre-mer, les titulaires du RMI ont progressé de 3,5 %.
En raison de la diminution du nombre de chômeurs de plus de trois ans (- 15 % en 2002), qui s'explique notamment par une moindre inscription au chômage les années précédentes, mais aussi, selon la DREES, par un recentrage des politiques de l'emploi sur les publics les plus en difficulté, le nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) a, en revanche, reculé de 4,9 % en métropole (372 400 personnes). Là encore, les DOM apparaissent davantage touchés par la crise puisque le nombre d'allocataires de l'ASS y a cru de 4,4 %. Le retour à l'emploi des titulaires du RMI et de l'ASS s'est globalement stabilisé, en dépit de l'extension de trois à six mois de la période maximale de cumul à 100 % d'un revenu d'activité avec un minimum social. Dans les deux cas, la part des allocataires du RMI et de l'ASS « en intéressement », c'est-à-dire en situation de cumul, a stagné à 13 %.
Preuve que les Cotorep ont pris davantage de décisions favorables en la matière, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ont augmenté de 2,5 %. Les décisions d'ouverture de droits à l'AAH prononcées en 2002 ont d'ailleurs progressé davantage que les demandes examinées (+ 3%, contre + 2,2 %). Avec une petite nuance cependant : tandis que le nombre d'accords est resté plutôt stable (un peu plus de 120 000 par an) pour un taux d'incapacité d'au moins 80 %, il a augmenté de 6 % au titre d'une incapacité comprise entre 50 % et 79 % (87 000 décisions en 2002).
Résultat de l'augmentation des naissances, selon la DREES : les allocataires de l'allocation parent isolé (API) « longue » (attribuée aux parents qui élèvent seuls leur enfant de moins de 3 ans), minoritaires avant 1997 par rapports à ceux de l'API « courte » (pour les parents séparés de leur conjoint depuis moins de un an et qui ont des enfants à charge), ont considérablement augmenté. Ainsi, ils représentent les deux tiers des allocataires de l'API, au nombre de 164 000 en 2002.
Autre évolution structurelle à la baisse :celle des bénéficiaires de l'allocation supplémentaire de vieillesse, moins nombreux en raison de « l'amélioration progressive des droits à pension dont disposent les personnes âgées ». Ainsi, ils étaient 605 000 allocataires en France métropolitaine en 2002, en diminution de plus de 6 %. Comme pour le revenu minimum d'insertion, la part des bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse est plus importante dans les DOM qu'en métropole (27 %, contre 20 %).
(1) DREES - Etudes et résultats n°276 - Décembre 2003.