Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) sera revalorisé de 1,7 % au 1er janvier 2004 et devrait s'établir à 353,59 €. La BMAF sert à déterminer le montant de la plupart des prestations familiales, à l'exception des allocations de logement et de l'allocation de garde à domicile.
La direction de la sécurité sociale communique les montants mensuels des prestations familiales au 1erjanvier, après déduction de la CRDS (0,5 %). Ces montants sont donnés sous réserve du décret à paraître. Une autre circulaire diffusera prochainement les montants de la nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant.
Allocations familiales :113,15 € pour 2 enfants ; 258,12 € pour 3 ; 403,09 € pour 4 (au-delà, 144,97 € par enfant supplémentaire). Majorations pour âge des allocations familiales (à l'exception de l'aîné des familles de moins de 3 enfants) :31,82 € de 11 à 16 ans et 56,57 € au-delà de 16 ans. Forfait d'allocations familiales (1) :71,55 €.
Majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) (calculée en fonction des ressources) : par enfant de moins de 3 ans, 136,06 € au taux minimum ; 164,21 € au taux médian et 207,66 € au taux maximum. De 3 à 6 ans, respectivement 68,03 € ;82,10 € et 103,85 €.
Allocation parentale d'éducation : 504,11 € en cas de cessation totale d'activité ; 333,33 € en cas d'activité au plus égale à 50 % ;252,07 € si la durée est comprise entre 50 % et 80 %.
Allocation d'éducation spéciale : allocation de base :113,15 € ; complément de 1recatégorie, 84,86 € ;2e catégorie, 229,83 € ;3e catégorie, 325,30 € ;4e catégorie, 504,11 € ;5e catégorie, 644,28 € (2).
Allocation de soutien familial : 106,08 € par enfant orphelin de père et de mère ; 79,56 € par enfant orphelin de père ou de mère.
Allocation de présence parentale : pour un couple, 827,44 € en cas de cessation complète d'activité ;413,74 € pour une activité au plus égale à 50 % ; 252,07 € pour une activité comprise entre 50 % et 80 %. Pour une personne seule, ces montants sont respectivement de 982,59 € ; 517,16 € et 333,33 €.
Allocation pour jeune enfant et allocation d'adoption : 162,47 €.
Complément familial :147,27 €.
Allocation de parent isolé : 530,39 € pour une femme enceinte sans enfant ; 176,80 € par enfant à charge supplémentaire.
Allocation de rentrée scolaire : 258,90 € à la prochaine rentrée scolaire (3).
Prime de déménagement : 848,62 € par famille de 3 enfants nés ou à naître ;70,72 € par enfant au-delà du troisième.
Les prestations familiales versées dans les départements d'outre-mer sont identiques à celles versées en métropole, sauf pour les prestations suivantes :
allocations familiales versées à partir du premier enfant :20,79 €. Majorations pour âge :13,05 € pour un enfant de 11 à 16 ans et 20,05 € pour un enfant de plus de 16 ans ;
allocation de parent isolé : femme enceinte sans enfant :430,74 € ; majoration par enfant :143,52 € ;
complément familial :84,12 €.
(1) Voir ASH n° 2313 du 30-05-03.
(2) Le complément de 6e catégorie est égal à la majoration pour tierce personne, soit 945,87 € par mois au 1er janvier 2004.
(3) Pour mémoire, une allocation différentielle est versée aux parents dont les ressources excèdent de peu les plafonds de ressources - Voir ASH n° 2270 du 5-07-02.