Prime de Noël. Le ministère de François Fillon a assuré, le 23 décembre, que la plupart des bénéficiaires des allocations de solidarité (voir ASH n° 2339 du 26-12-03) et du RMI ont déjà perçu leur « prime de Noël ». Pour ces derniers, la majoration s'échelonne, comme les années antérieures, de 152,45 € à 457,35 € et au-delà en fonction de la composition du foyer familial.
Dépendance. La prise en compte de la perte d'autonomie comme risque social à part entière mérite mieux qu'une décision « prématurée », au moment où s'engage un débat sur l'avenir de l'assurance maladie, estiment ensemble la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO et l'UNSA. Comme les caisses de sécurité sociale (voir ASH n° 2338 du 19-12-03), les organisations syndicales dénoncent, à l'occasion de la création de la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le risque d'une « partition de l'assurance maladie » et d'une rupture des principes fondateurs de solidarité et d'universalité de la sécurité sociale.
Fonction publique. Un rapport du comité d'enquête sur le coût et le rende ment des services publics plaide, à son tour, pour l'introduction du mérite dans la rémunération des fonctionnaires. Et propose, pour cela, de scinder cette dernière en trois : le traitement de base, non modulable ; une « rémunération fonctionnelle », modulable en fonction de l'importance et de la nature des fonctions exercées ; une dernière partie dépendant des résultats de l'individu et/ou de son service. La gestion des régimes indemnitaires et la modulation des primes - Bientôt disponible sur
Assurance maladie. Le déficit 2003 de la branche maladie de la sécurité sociale « est imputable à la conjoncture » pour un quart et, structurellement, à l'évolution des dépenses sur le long terme pour les trois quarts. Tel est le constat dressé par le Haut Conseil de l'assurance maladie dans un document de travail, en décalage avec la position de Jean-François Mattei. Prochain rendez-vous le 8 janvier : pour plancher sur le rôle respectif des partenaires sociaux et de l'Etat dans la gouvernance de l'assurance maladie.
Luc Héritier, conseiller technique du cabinet d'Hubert Falco, succède à Jean- Marie Palach à la tête de la mission d'appui de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Marthe).
Régime de l'autorisation (recti- ficatif). Dans l'article intitulé « le nouveau régime de l'autorisation précisé par circulaire » paru dans notre numéro 2338 du 19 décembre, il fallait lire « les critères retenus par les comités régionaux d'organisation sociale et médico- sociale (CROSMS) dans le cadre de la procédure d'examen (et non de classement) des projets ». Nos lecteurs voudront bien rectifier.