Les syndicats opposés au nouveau programme de travail de la PJJ

Surtout attaquée sur son organisation administrative et ses modes de gestion, voilà que la protection judiciaire de la jeunesse  (PJJ) s'attelle à un chamboulement de son organisation pédagogique. C'est le constat désabusé que font les syndicats du secteur, après avoir pris connaissance du « programme de travail pour la période 2004-2007 » de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (voir ce numéro). Objectif annoncé par l'administration : mettre en œuvre la politique gouvernementale de lutte contre la délinquance tout en tenant compte des réponses du garde des Sceaux aux critiques de la Cour des comptes (1), de l'application de la loi du 2 janvier 2002 et de la loi organique sur les lois de finances.

Par souci de « lisibilité », la direction de la PJJ veut « redonner un contenu éducatif clair et spécifique » à chacune des mesures, qui seront assorties d'un « guide de références précis ». Les structures de milieu ouvert procédant à des mesures d'enquête et d'investigation seraient scindées de celles mettant en œuvre des prises en charge éducative.

Ce à quoi s'opposent à l'unisson les syndicats. « Une description trop détaillée du contenu des mesures, réduit à un catalogue empêchant toute initiative pédagogique, et un cadrage trop étroit de leur mise en œuvre invaliderait d'emblée le travail des professionnels », s'insurge le Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (SPJJ) -UNSA (2), qui craint d'ailleurs que la création de services d'investigation spécialisés n'entraîne un clivage entre « les services d'expertise et les services d'exécution ». « Un tel découpage rompt avec un des principes fondamentaux de l'ordonnance de 1945 : la continuité de la prise en charge », s'étonne également le Syndicat national du personnel de l'éducation surveillée  (SNPES) -PJJ-FSU (3), qui redoute une « remise en cause de la pluridisciplinarité des services ».

Le recentrage de l'activité de la PJJ sur les seuls mineurs, qui passerait par l'abandon des mesures de protection « jeune majeur » (18-21 ans), est également vivement contesté, puisque, selon les syndicats, il aurait la même conséquence de rompre les parcours éducatifs. Un transfert éventuel de cette compétence aux conseils généraux, à l'instar de l'assistance éducative dans le cadre du projet de loi sur les responsabilités locales, inquiète encore plus les syndicats, qui y voient une séparation artificielle et dangereuse entre les mineurs délinquants et les mineurs en danger. « Après avoir décidé que les services de la PJJ avaient pour mission d'assurer presque exclusivement les mesures concernant les mineurs délinquants, même en cas d'incarcération et d'aménagement de peine, la direction estime désormais que nous ne devrions plus assurer le suivi des jeunes majeurs (au civil et au pénal)  », dénonce le SNPES-PJJ-FSU.

Même protestation contre la mise en place du « mandat global », qui viserait à limiter pour un magistrat la possibilité de désigner un établissement ou un service spécifique pour un mineur. Pour les mesures civiles, la PJJ préconise d'ailleurs de déléguer la compétence « d'autorité coordinatrice » aux conseils généraux. « Le juge des enfants sera relégué à un rôle d'ordonnateur, qui ne sera plus dans une relation directe avec les services et avec les jeunes qu'il confie, analyse le SNPES-PJJ. Il perdra ce qui fait la spécificité de sa fonction : la continuité de vue et d'action sur les mesures qu'il ordonne au civil et au pénal. »

Sur le plan administratif, les syndicats s'inquiètent notamment de l'hypothèse de supprimer l'échelon départemental pour créer des régions administratives. Une telle mesure, selon eux, n'aurait pas de sens au regard de la mise en place des schémas départementaux. Ils redoutent par ailleurs une possible « réduction des corps » de métier dans un objectif de rationalisation de la gestion des effectifs. « Elle aura surtout comme conséquence de limiter le nombre de professionnels, donc les possibilités de prise en charge et d'action auprès des jeunes suivis », estime le SNPES-PJJ-FSU. Le SPJJ-UNSA, pour sa part, regrette que cette réflexion ne s'accompagne pas d'une « réelle avancée statutaire pour les personnels ».

Les syndicats comptent bien utiliser la marge de négociation que la direction leur a promise avant la mise en œuvre effective du programme. Et être également consultés sur un autre dossier déjà engagé : la préparation du texte réglementaire fixant la dénomination des services et les missions de la PJJ, annoncé selon eux pour le premier trimestre 2004.