Vers un nouvel allégement des formalités des entreprises et des associations

Comme prévu, une ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit (1), viendra prochainement alléger les formalités administratives notamment des entreprises et des associations et faciliter la création d'emplois. François Fillon en a présenté les grandes lignes au conseil des ministres du 17 décembre.

Grâce au nouveau « service emploi entreprise », les entreprises de moins de dix salariés pourront accomplir, en une seule fois, l'ensemble des formalités liées à l'emploi et se libérer des déclarations à l'Urssaf, à l'Assedic et aux caisses de retraite complémentaire et de prévoyance. Ces entreprises pourront soit utiliser un « titre emploi entreprise », soit recourir au site Internet « net-entreprises. fr » qui leur proposera une déclaration unique, a expliqué le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. Le titre emploi entreprise, applicable au 1^er janvier aux emplois occasionnels dans certains secteurs professionnels et certaines régions, sera progressivement généralisé au cours de l'année 2004. Il faudra attendre juillet prochain pour les emplois permanents.

Pour le secteur associatif, un service comparable sera mis en place avec le « service emploi association ». Et le chèque emploi associatif, qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier - on attend les décrets d'application -, est étendu aux associations de moins de trois salariés. Il était initialement réservé aux associations à but non lucratif employant au plus un équivalent temps plein (2).