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L'harmonisation des règles d'asile doit avancer plus vite, pour le Conseil européen

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Les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen à Bruxelles les 12 et 13 décembre, ont essentiellement consacré leurs travaux à la future Constitution européenne, sans aboutir à un accord. Des conclusions ont cependant été adoptées, balayant l'ensemble de la politique européenne.

Le Conseil européen a ainsi estimé nécessaire, sur la base du rapport de la task-force   (1), «  d'accélérer les réformes qui s'imposent dans le domaine de l'emploi » . Ce thème constituera d'ailleurs un des éléments centraux du prochain sommet européen au printemps 2004.

Il s'est aussi inquiété du retard pris en matière d'asile pour l'adoption de deux directives sur l'octroi du statut de réfugié et les procédures de demande d'asile (2). Et a fixé un nouveau délai aux ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'Union européenne pour « achever leurs travaux dès que possible » et au plus tard le 1er mai 2004.

De son côté, la Commission a été invitée à proposer, au début de la nouvelle année, un instrument financier destiné à soutenir une politique de retour des immigrés en situation illégale.

Enfin, face à plusieurs événements à connotation raciste en Europe, le Conseil européen s'est déclaré « fermement déterminé à s'opposer à toute forme d'extrémisme, d'intolérance et de xénophobie compromettant la coexistence pacifique et démocratique ».

(Conclusions du Conseil européen du 12 décembre 2003, document SN 400/03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2336 du 5-12-03.

(2)  Voir ASH n° 2330 du 24-10-03 et n° 2319 du 11-07-03.

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