Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié son rapport sur l'inspection qu'il a menée, du 17 au 21 juin 2002, dans les « zones d'attente des personnes en instance » de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (1).
Si les conditions de maintien en rétention se sont améliorées depuis 2000, de nombreux points noirs demeurent comme l'absence d'accès à un avocat dès le début de la privation de liberté, la situation de certaines personnes contraintes d'errer dans la zone internationale de l'aéroport faute de pouvoir faire enregistrer leur demande d'asile ou encore le niveau sonore des haut-parleurs...
Le CPT relève plusieurs allégations de mauvais traitements (gifles, coups de pied, coups de matraque, menottage serré, menaces et insultes) infligés par des policiers lors des contrôles de passeport, de demandes d'asile ou de tentatives d'embarquement (2). Aussi recommande-t-il notamment de compléter et de réactualiser les règles d'éloignement forcé des ressortissants étrangers par voie aérienne. Dans leur réponse, les autorités françaises indiquent qu'une réflexion a été engagée pour actualiser ces règles, prohiber certains gestes et, à l'inverse, énumérer « les comportements devant impérativement être pratiqués » (3).
Le comité demande également une amélioration de la prise en charge sanitaire dans les zones d'attente. Des progrès ont d'ores et déjà été réalisés, soulignent les autorités françaises, avec notamment la signature d'une convention fin 2002 avec un hôpital voisin.
(1)
(2) Voir le rapport de l'ANAFE sur ce sujet, ASH n° 2301 du 7-03-03.
(3) Une décision-cadre adoptée au niveau de l'Union européenne fixe également certains principes en matière d'éloignement des étrangers en situation illégale - Voir ASH n° 2333 du 14-11-03.