Les présidents des caisses nationales de l'assurance maladie (CNAM), de l'assurance vieillesse (CNAV), de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et de l'ACOSS ont unanimement dénoncé, le 17 décembre, le projet de loi relatif au dispositif de « solidarité pour les personnes dépendantes » (1). Un texte qui, selon eux, « fragilise l'exercice par la sécurité sociale de ses missions de solidarité au service de la population ».
Au cœur de cette levée de boucliers, la création d'une « caisse nationale » dédiée à l'autonomie qui devrait avoir pour « vocation, à terme, d'absorber le financement d'une partie des soins aux personnes âgées et handicapées pour les confier à la gestion des départements ». Une mesure qui, jugent les intéressés, « porte atteinte au pacte de solidarité constitutif de la sécurité sociale et s'engage vers une partition inacceptable dans la prise en charge des soins ».
Egalement rejetée : la suppression d'un jour férié comme source de financement du plan. Les caisses estiment en effet qu'elle traduit « de façon imparfaite la solidarité nationale qui devrait être de mise pour la création d'une nouvelle branche de la protection sociale renforçant notre édifice social au profit des personnes âgées et handicapées ».
(1) Voir ASH n° 2333 du 14-11-03. La caisse nationale des allocations familiales n'était pas consultée sur ce texte.