Le CES juge sévèrement le nouveau revenu minimum d'activité

« Le risque existe [...] que le nouveau revenu minimum d'activité [RMA] n'aboutisse à une nouvelle aggravation de la précarité et de l'insécurité sociale  », juge le Conseil économique et social (CES) dans un projet d'avis qui devait être adopté le 17 décembre en séance plénière (1). Le nouveau dispositif, adopté définitivement par le Parlement (voir ce numéro), verra en effet « le développement, en contrepartie d'aides publiques, de micro-emplois de courtes durées (20 heures par semaine), rémunérés au niveau du SMIC horaire, sans cotisations ni droits sociaux correspondants, notamment pour la retraite ». L'instance ajoute craindre que le volet insertion ne soit le « parent pauvre » avec la disparition, en 2005, du seuil de 17 % des dépenses d'allocation devant être consacrés par les départements aux actions d'insertion.

Pour le conseil, la perspective d'une accentuation de la pauvreté est d'autant plus à redouter que la réforme de l'assurance chômage et de l'allocation spécifique de solidarité (2) devrait se traduire par le transfert vers le revenu minimum d'insertion dès 2004 de plus de 130 000 chômeurs. « L'Etat enregistrera à ce titre une économie de 170 millions d'euros seulement ainsi qu'une baisse du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés mais au prix d'un afflux d'allocataires du RMA, alors même que les dotations aux départements sont limitées. » Au total, le CES estime que si un mouvement de création d'emplois n'est pas rapidement développé, « il est à craindre que la cohésion sociale ne souffre de ces décisions qui ne vont dans le sens ni de la réduction des inégalités, ni même de la croissance ».