Conséquence de la refonte du dispositif d'accueil des étrangers décidée en avril dernier lors du comité interministériel sur l'intégration (1), les « bureaux d'accueil » et les activités qu'ils pouvaient être amenés à développer pour le compte de l'Etat sont supprimés. Toutefois, indique une circulaire du ministère des Affaires sociales, les associations supports de ces « bureaux » - « qui ont acquis pour certaines une réelle expertise dans les domaines de l'information et/ou de la formation des étrangers, ou encore de la formation des acteurs » - peuvent « valoriser leurs compétences et savoir-faire ».
Comment ? D'une part, explique le ministère, en répondant aux appels d'offre du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) (2) s'agissant des formations linguistiques, civiques et « Vivre en France » associées dans la mise en œuvre du contrat d'accueil et d'intégration. D'autre part en demandant des subventions pour le financement d'actions entrant dans le champ de compétences et les priorités d'action du Fasild, notamment en matière d'information sur les droits, d'aide à l'accomplissement des démarches ou d'orientation vers les services de droit commun compétents. Ces associations peuvent également répondre à des demandes de formation d'acteurs dans le cadre de marchés locaux (services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales...).
En tout état de cause, conclut le ministère, « il importe que les associations concernées procèdent sans délai, conjointement avec les services de l'Etat et du Fasild, à la revue de leurs activités aux fins d'en tirer des conséquences précises en termes de réorientation de leurs actions et de leurs sources de financements ». Une clarification d'autant plus nécessaire que « le désengagement du Fasild du financement des activités d'accueil stricto sensu , déjà amorcé en 2002-2003, sera poursuivi et achevé ».
(1) Voir ASH n° 2307 du 18-04-03.
(2) Un certain nombre d'actions antérieurement financées par le Fasild sous forme de subventions relèvent désormais des marchés publics passés par l'établissement et voient donc s'appliquer les règles de mise en concurrence (procédure d'appel d'offres...).