Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la commission consultative des métiers du sport et de l'animation (J.O. du 17-12-03).
Décret n° 2003-1180 et arrêté des 8 et 9 décembre prorogeant en 2 004 l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'E tat et de certains établissements publics (J.O. du 11-12-03).
Décret n° 2003-1182 du 9 décembre modifiant les modalités de règlement des frais de déplacement des personnes civiles à l'intérieur des DOM, entre la métropole et les DOM et pour se rendre d'un DOM à un autre (J.O. du 11-12-03).
Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 réformant le droit d'asile et décision du Conseil constitutionnel n° 2003-485 DC du 4 décembre (J.O. du 11-12-03).
Décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant les conditions d'éligibilité à un financement du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés des dépenses de fonctionnement et d'investissement de ces structures (J.O. du 17-12-03).