Handicap : les départements prêts à « s'engager » davantage

Plus de trois milliards d'euros ont été consacrés au handicap par les départements en 2002, soit 25 % du montant de leurs dépenses d'aide sociale. Cette somme correspond à une hausse de 9,2 % en deux ans. Au total, 41 % des personnes handicapées perçoivent l'allocation compensatrice pour tierce personne  (ACTP) versée par les conseils généraux. 45 % de ces derniers ont d'ailleurs mis en place une ACTP complémentaire et autant apportent une aide en personnel au fonctionnement de la Cotorep... Tels sont quelques-uns des résultats de l'étude que l'Assemblée des départements de France  (ADF)   (1) a lancée il y a un an sur les politiques départementales en faveur des personnes en situation de handicap (2) et présentée le 11 décembre. Alors que Marie-Thérèse Boisseau avait dévoilé la veille son avant-projet de loi réformant la loi de 1975 (3), l'objectif était bien d'afficher une volonté politique d'aller vers un traitement de « proximité » de la question du handicap ou, plus clairement, sur le renforcement de la décentralisation en la matière. « Les départements, qui sont déjà des acteurs forts, sont prêts à prendre plus de responsabilités », a déclaré Michel Mercier, président de la commission du développement social.

Reste que tout est encore à définir sur ces nouvelles prérogatives, à l'aune de ce qu'il ressortira de la mission Briet-Jamet, chargée à la fois de plancher sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de définir le statut des futures maisons départementales du handicap. L'ADF se montre d'ores et déjà favorable à la réunion des Cotorep et des commissions départementales de l'éducation spéciale au sein de la même commission, et souhaite jouer un rôle de « chef de file sur le plan humain » en y intégrant des équipes départementales d'évaluation de la dépendance. « Nous sommes prêts à participer à la création d'un outil qui devra améliorer l'évaluation individuelle de l'autonomie de la personne, avec des critères nationaux, sans, comme le fait la grille AGGIR pour les personnes âgées, avoir une approche uniquement médicale », commente Jean-Michel Rapinat, chef de service du développement social.

Sur l'aspect financier, les départements se félicitent de la création de la CNSA, mais demandent qu'une péréquation garantisse une répartition des moyens, en fonction des besoins réels de la population. Ces derniers, notamment, pourraient selon l'ADF être définis au regard des données fournies par les nouveaux outils d'évaluation, ou par les schémas départementaux en faveur des personnes handicapées. L'ACTP pourrait en outre, comme l'allocation aux adultes handicapés, être réaménagée : « Il faudra la faire évoluer dans le sens d'une meilleure individualisation des réponses, ajoute Jean-Michel Rapinat . Mais les montants devront être au moins égaux à ceux d'aujourd'hui : il n'y aura pas de désengagement des départements au profit de la compensation nationale... »

Si le financement de la compensation concerne, selon l'avant-projet de loi, autant les aides humaines que la création de places supplémentaires en établissement, la question de la pénurie de personnel, notamment dans le secteur de l'aide à domicile, reste entière. A quoi bon financer un service s'il est matériellement absent sur le terrain ? « Nous envisageons de demander une délégation partielle de la compétence des régions en matière de formation professionnelle pour développer des emplois dans le domaine », répond Jean-Michel Rapinat.

L'ADF se déclare par ailleurs favorable au « pilotage et à la rénovation des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés à l'échelon départemental ». Cette question pourrait être définitivement tranchée dans le projet de loi sur la CNSA ou celui sur les responsabilités locales.