« Faciliter l'accès et le retour à l'emploi marchand des publics en difficulté » et « anticiper les effets sociaux des mutations économiques pour favoriser le maintien dans l'emploi. » C'est autour de ces deux axes prioritaires que le service public de l'emploi (SPE) doit mettre en œuvre son action territorialisée en 2004, affirme le ministère des Affaires sociales dans une circulaire adressée à ses services déconcentrés, ainsi qu'aux directeurs régionaux de l'ANPE et de l'AFPA. Le tout en tenant compte des priorités fixées en matière d'accès à l'emploi par le comité interministériel à l'intégration d'avril dernier (1). Mais aussi du mouvement de décentralisation qui engage le SPE « sur la voie d'un cadre d'action renouvelé et différencié selon les stratégies adoptées par les collectivités locales et les Assedic » pour lutter contre le chômage. Cinq objectifs de résultats sont assignés au service public de l'emploi : stabiliser le nombre de demandeurs d'emploi de plus de deux ans d'ancienneté ;augmenter de deux points le taux de sortie du chômage avant un an ; diminuer de 5 % le nombre de femmes au chômage depuis plus de un an ; réduire le nombre de jeunes au chômage, étant précisé qu'il appartiendra à chaque SPE régional de se rapprocher du conseil régional pour définir un objectif partagé ; accroître les sorties du chômage des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
L'action du service public de l'emploi doit contribuer à l'insertion professionnelle, dans les conditions ordinaires du marché, des personnes en situation d'exclusion durable, c'est-à-dire prioritairement les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de deux ans et ceux de plus de 50 ans, les titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et les travailleurs handicapés. Dans cette perspective de « valorisation du travail », les moyens mis à la disposition du service ont d'ores et déjà été redéfinis, rappelle la circulaire, avec notamment le renforcement de l'attractivité du contrat initiative-emploi (CIE) (2), le développement du parrainage (3) et la création du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) (4).
Pour 2004, les instruments permettant de favoriser une insertion professionnelle directe dans le secteur concurrentiel sont diversifiés. Si le CIE « reste essentiel » car « couvrant l'ensemble des publics en grande difficulté sur le marché du travail et assurant une grande stabilité dans l'emploi », il s'inscrit désormais dans un nouveau panel d'aides à l'emploi constitué notamment par le contrat jeune en entreprise et le futur contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) réservé aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ne pouvant accéder à l'emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail (5). Mais ce nouveau contrat ne doit pas conduire le service public de l'emploi à refuser l'accès au CIE à des titulaires du RMI ni à le réserver à ceux qui sont les plus proches de l'emploi : « il faut continuer le ciblage du CIE sur les publics les plus éloignés de l'emploi », martèle la circulaire. Et l'articulation des deux mesures doit faire l'objet d'un dialogue entre le service public de l'emploi et le département. Le contrat initiative-emploi doit également être mobilisé pour favoriser le retour à l'emploi des femmes et des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans. La circulaire rappelle, enfin, l'intérêt de l'accès dérogatoire au CIE qui peut être orienté sur un profil ciblé de publics, comme les femmes victimes de violences conjugales.
Le ministère annonce ensuite que, compte tenu des orientations prioritaires sur l'emploi dans le secteur marchand et la mise en place de nouveaux dispositifs (CIVIS, RMA), la mobilisation des contrats emploi-solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC) fera l'objet d'une redéfinition d'ensemble pour l'année 2004, par voie de circulaire. Et donne les éléments permettant au SPE de préparer et d'anticiper ces changements. Ces contrats aidés devront ainsi être réservés, en priorité, aux personnes sans emploi depuis au moins deux ans, aux bénéficiaires de minima sociaux et aux travailleurs handicapés sans emploi depuis un an, ainsi qu'à toutes personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières comme celles placées sous main de justice. Le service public de l'emploi devra veiller à ce que les employeurs s'engagent résolument à mettre en œuvre des actions de tutorat, d'accompagnement professionnel et de formation de leurs salariés. Et, dans le cas des embauches en CEC par des employeurs associatifs, à mobiliser les outils permettant de pérenniser l'activité.
En outre, à compter du 1er janvier 2004, les taux de prise en charge seront également adaptés. Pour les CES, ils seront fonction de la nature de l'employeur et non plus des catégories de publics :65 % pour les employeurs publics afin de limiter les effets de substitution avec des emplois permanents ; 80 % pour les associations développant des activités d'utilité sociale ou répondant à des besoins collectifs non satisfaits ; 95 % pour les chantiers d'insertion (sans changement). Pour les CEC, le taux de 80 % constant pendant toute la durée du contrat ne sera plus applicable. Seuls subsisteront les taux de prise en charge dégressifs sur trois ans (de 60 % à 40 %). C'est pourquoi, insiste le ministère, « la définition des publics cibles et des employeurs sur les territoires d'une part, et les modalités d'orientation du public vers ces mesures d'autre part, devront être clairement établies par le SPE ».
Enfin, le ministère demande un repositionnement des stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) individuels et collectifs, ainsi que des stages d'accès à l'entreprise vers les chômeurs non indemnisés par l'assurance chômage.
La politique territorialisée du service public de l'emploi pour 2004 doit contribuer à la définition d'actions préventives à mettre en œuvre dans le domaine de l'emploi et de la formation en coopération avec la région et les partenaires sociaux. Il s'agit, en particulier, de répondre aux difficultés de recrutement persistantes dans certaines branches professionnelles ou certains territoires (voir ci-dessous) et d'améliorer l'employabilité des actifs, notamment par la validation des acquis de l'expérience. Avec, en filigrane, la problématique de la gestion active des âges.
(1) Voir ASH n° 2307 du 18-04-03.
(2) Voir ASH n° 2325 du 19-09-03.
(3) Voir ASH n° 2322 du 29-08-03.
(4) Voir ASH n° 2331 du 31-10-03.
(5) Voir ASH n° 2310 du 9-05-03. Le projet de loi créant le CI-RMA devait être adopté définitivement par le Parlement le 12 décembre.