La retraite complémentaire à taux plein à 60 ans ou avant

Les conditions de liquidation d'une pension de retraite à taux plein à 60 ans ou avant, telles que prévues par l'accord du 13 novembre 2003 (1), sont précisées par l'ARRCO et l'AGIRC.

Pour mémoire, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire, jusqu'au 31 décembre 2008, le dispositif AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement ARRCO et AGIRC) qui permet de financer une retraite à taux plein aux salariés qui partent entre 60 et 65 ans (2).

Pour les retraites complémentaires prenant effet à partir du 1^er janvier 2004, la liquidation sans abattement des allocations de retraite complémentaire sur les tranches A et B des rémunérations (3) est, sous réserve de cesser son activité professionnelle, simplement subordonnée à la liquidation à taux plein de la pension du régime de base. La condition supplémentaire d'appartenance à une catégorie spécifique (salariés en activité, chômeurs indemnisés...), auparavant exigée, est supprimée pour les retraites dues à partir du 1^er janvier 2004 (ce, même si la pension du régime de base a pris effet avant). Les personnes qui ne remplissaient pas la condition supplémentaire précitée et qui ont déjà fait liquider, avant le 1^er janvier 2004, leur pension avec abattement ne pourront pas obtenir une révision de celle-ci, précise la circulaire.

Les partenaires sociaux sont également convenus de financer, dans le cadre de l'AGFF, le dispositif de retraite anticipée ouvert aux salariés qui ont commencé à travailler à partir de 14 ans (4).

Pour les retraites complémentaires prenant effet au 1^er janvier 2004, les allocations sont liquidées à taux plein sur les tranches A et B des rémunérations sous réserve de la liquidation de la retraite de base sans abattement dans les conditions du décret du 30 octobre 2003. Aussi l'ARRCO et l'AGIRC invitent-elles les personnes intéressées à contacter d'abord la caisse nationale de l'assurance vieillesse (au 0 825 809 789 - 0,15  € TTC/mn). Les caisses de retraite complémentaire, dans l'attente d'instructions plus précises sur les modalités de traitement des dossiers de retraite anticipée, peuvent, quant à elles, « engager le processus d'évaluation et/ou de liquidation » des pensions des personnes qui auront déclaré avoir effectué une telle démarche et obtenu une attestation positive de la CNAV.