La rémunération des fonctionnaires augmente de 0,5 % au 1er janvier 2004

Comme annoncé (1), les traitements des fonctionnaires (personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales, des établissements publics d'hospitalisation) sont augmentés de 0,5 % au 1^er janvier 2004. Pour mémoire, aucune revalorisation n'est intervenue pour l'année 2003.

A compter du 1^er janvier 2004, certaines indemnités seront donc révisées de la façon suivante :

 la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis à retenues pour pension sera fixée à 5 275,58  € ;

 le traitement de base minimum mensuel, calculé sur l'indice majoré (IM) 261, passera de 1 141,72  € à 1 147,43  € ;

  l'indemnité de résidence minimum, établie sur la base de l'IM 297, sera égale à 39,17  € par mois en zone 1 et à 13,05  € par mois en zone 2 ;

  le supplément familial de traitement sera revalorisé dans les mêmes proportions. Il est constitué :

- d'un élément fixe : 2,29  € pour un enfant, 10,67  € pour deux, 15,24  € pour trois, 4,57  € par enfant supplémentaire ;

- et d'un élément proportionnel fondé sur le traitement indiciaire : 3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, 6 % par enfant supplémentaire.

Cependant, les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 448 perçoivent le supplément familial de traitement correspondant à cet indice. En outre, le supplément est plafonné à l'indice majoré 716. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel sera égal à 2,29  €. Pour deux enfants, il sera compris entre un montant plancher fixé à 69,75  € et un plafond établi à 105,10  €. Pour trois, il sera compris entre 172,80  € et 267,06  €. Par enfant supplémentaire, le montant plancher sera de 122,74  €, le montant plafond de 193,43  €.

La valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des agents privés d'emploi s'établit sur la base de l'indice majoré 288, soit 1 266,13  € par mois.

Pour mémoire, à partir du 1^er janvier 2004, avec la loi réformant les retraites, le minimum de pension garanti, dont le mode de détermination est modifié, n'est plus revalorisé en fonction de l'augmentation de la valeur du point d'indice ou des mesures catégorielles accordées aux fonctionnaires, mais conformément à l'évolution de l'indice des prix (2).